Bulletin 22
La compensation de titres; Faillite; Perte de l'actif par spoliation du capital d'une société; Contrat fiduciaire; Fausse procuration; Droits d'enregistrement; Entente de prix;
La compensation de titres; Faillite; Perte de l'actif par spoliation du capital d'une société; Contrat fiduciaire; Fausse procuration; Droits d'enregistrement; Entente de prix;
Secret bancaire; Convention de Rome; Chronique de jurisprudence fiscale communautaire; Approbation tacite des relevés de compte; Gestion de portefeuille avec pouvoir discrétionnaire; Gage d'un compte bancaire pour sûreté d'opérations de change; TVA; Responsabilité des administrateurs de société anonyme;
Déontologie bancaire; registre public maritime luxembourgeois; Holding; Soparfi; Luxembourg Listing and MTNS, an overview of luxembourg lising requirements including application to Medium trem Notes (MTNs), the euromarkets' latest products; Opérations de change au comptant et à terme; Placements fiduciaires suisses redéposés auprès d'un correspondant luxembourgeois;
European Bank for Reconstruction and Development; Discrimination fiscale des salariés expatriés; Droit de la preuve et intégration des nouvelles technologies; Contrat de change à terme; Approbation tacite d'un ordre de bourse (réception des extraits de compte); Dissolution et liquidation d'un établissement de crédit (BCCI); Déductibilité fiscale des cotisations d'assurance complémentaire; Crédit-bail;
Guide à l'attention des usagers de trusts "offshore" et ce qu'un professionnel doit savoir; Le délit d'initié en droit luxembourgeois; Le délit d'initié en droit luxembourgeois; Le recouvrement au Luxembourg d'impôts étrangers; Crédit à la consommation; Assujetti à la TVA; Poursuite d'une créance au Luxembourg par une autorité fiscale étrangère; Un français peut-il détenir un compte à l'étranger ?; Garantie à première demande et cautionnement;
Surveillance de certaines activités professionnelles du secteur financier et relatives aux Bourses; Sociétés de Participation Financières; Blanchiment d'argent ; Commission rogatoire internationale; Entraide judiciaire internationale; Entraide administrative; Responsabilité du banquier; Obligation de restitution; Chèque volé;
Les paradis fiscaux en Europe, mythe ou réalité; La fiducie ou le trust à la française; Le cadre juridique et fiscal de la production audiovisuelle à Luxembourg; Répétition de l'indu; Commission rogatoire internationale; Garantie à première demande;
Centre de coordination en Belgique; Secret bancaire; Mission et responsabilité du réviseur d'entreprises; Capital-risque; Grosse hypothécaire au porteur; Saisie; Cautionnement;
Sauvegarde et contrôle de la stabilité de l'actionnariat des sociétés anonymes; Die Anerkennung Liechtensteiner Gesellschaftsformen im Ausland; Das Mandatum post mortem im Liechtensteiner Recht; English legal aspects of financial futures and options; Bons de caisse et obligation; responsabilité des administrateurs d'une société anonyme; Banque domiciliataire;
Réassurances captives; Restructuration des entreprises; "euro-garanties"; Grosse hypothécaire au porteur; Chèque volé; Contrôle des changes;