Bulletin 30

La liquidation d'office des positions insuffisamment couvertes; La responsabilité pénale des personnes morales en droit belge; Cinq années de jurisprudence sur la responsabilité pénale des personnes morales en France; La responsabilité pénale des personnes morales en droit luxembourgeois et étranger : vers une responsabilité pénale des personnes morales ?; La responsabilité pénale des conseillers des dirigeants d'entreprise; Territorialité des voies d'exécution; Clause d'unicité de compte.

Bulletin 29

La sécurité du commerce électronique; Les changements apportés au droit des sociétés et des associations par les deux lois introduisant en droit luxembourgeois les sociétés coopératives organisées comme des sociétés anonymes et créant les fonds de pension (sepcav et assep); Risques juridiques liés aux activités bancaires transfrontalières; Reconnaissance du trust en droit international privé; Le banquier et le compte de dépôt des avoirs "in trust"; Reconnaissance du trust dans la jurisprudence luxembourgeoise; Acceptation du trust par les administrations fiscales des pays de droit continental.

Bulletin 28

L'impact de la communication interprétative pour le secteur des services d'investissement; De la proximité physique à la proximité virtuelle - l'ouverture d'un compte bancaire par voie électronique; Détournement de fonds; Faux ordre de transfert; Devoir de conseil du banquier lors de l'acquisition de titres; Recouvrement d'impôts étrangers; Reconnaissance des effets au Luxembourg des procédures de faillite étrangères; Compensation conventionnelle intra-groupe.

Bulletin 27

L'euro et le droit luxembourgeois, note sur les premiers textes juridiques régissant l'euro; La dématérialisation des titres, défi juridique et réalité incontournable; La cash deficiency clause; La notion d'établissement stable en matière de TVA à la lumière des décisions de la Cour de justice et de la législation luxembourgeoise; Reconnaissance de la validité de l'agrément d'un OPC par l'autorité de contrôle de l'Etat d'origine par les Etats d'accueil; Responsabilité des banques en tant que distributeur de titres; Emprunt obligataire; Subrogation préférentielle de l'AGDL; Nature juridique des dépôts bancaires;

Bulletin 26

Les conflits entre l'obligation au secret bancaire et l'obligation de déclaration imposée par une loi étrangère; Le règlement général des opérations du banquier et son opposabilité au client belge; Chronique de jurisprudence fiscale communautaire; Trust; Saisie-arrêt; séquestre sur les avoirs d'un ayant-droit économique; Libre circulation des capitaux (exportation de fonds);

Bulletin 25

La loi luxembourgeoise relative à la compensation de créances dans le secteur financier; The implication of the ISD on regulated markets; La protection en droit français des actionnaires minoritaires d'un société absorbée par voie de fusion par son actionnaire majoritaire; La prime d'émission; L'efficacité internationale de la cession de créance; Commission rogatoire; Modification unilatérale des conditions de prêt.

Bulletin 24

La garantie bancaire à première demande : un acte unilatéral abstrait ?; Le secret bancaire face aux autorités publiques nationale et étrangères; Résiliation unilatérale de compte-joint; Opérations de change à terme; Clause attributive de juridiction; Imposition sur le revenu des non-résidents; Démarchage par téléphone de services financiers;

Bulletin 23

Gage de meubles incorporels; Entrée du Luxembourg dans l'Union Monétaire Européenne; Achat et vente de devises à terme; Gestion de portefeuille avce pouvoir discrétionnaire; Faillite; Universalité des effets de la faillite;

Bulletin 22

La compensation de titres; Faillite; Perte de l'actif par spoliation du capital d'une société; Contrat fiduciaire; Fausse procuration; Droits d'enregistrement; Entente de prix;

Bulletin 21

Secret bancaire; Convention de Rome; Chronique de jurisprudence fiscale communautaire; Approbation tacite des relevés de compte; Gestion de portefeuille avec pouvoir discrétionnaire; Gage d'un compte bancaire pour sûreté d'opérations de change; TVA; Responsabilité des administrateurs de société anonyme;

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