L'impact de la communication interprétative pour le secteur des services d'investissement; De la proximité physique à la proximité virtuelle - l'ouverture d'un compte bancaire par voie électronique; Détournement de fonds; Faux ordre de transfert; Devoir de conseil du banquier lors de l'acquisition de titres; Recouvrement d'impôts étrangers; Reconnaissance des effets au Luxembourg des procédures de faillite étrangères; Compensation conventionnelle intra-groupe.
L'euro et le droit luxembourgeois, note sur les premiers textes juridiques régissant l'euro; La dématérialisation des titres, défi juridique et réalité incontournable; La cash deficiency clause; La notion d'établissement stable en matière de TVA à la lumière des décisions de la Cour de justice et de la législation luxembourgeoise; Reconnaissance de la validité de l'agrément d'un OPC par l'autorité de contrôle de l'Etat d'origine par les Etats d'accueil; Responsabilité des banques en tant que distributeur de titres; Emprunt obligataire; Subrogation préférentielle de l'AGDL; Nature juridique des dépôts bancaires;
Les conflits entre l'obligation au secret bancaire et l'obligation de déclaration imposée par une loi étrangère; Le règlement général des opérations du banquier et son opposabilité au client belge; Chronique de jurisprudence fiscale communautaire; Trust; Saisie-arrêt; séquestre sur les avoirs d'un ayant-droit économique; Libre circulation des capitaux (exportation de fonds);
La loi luxembourgeoise relative à la compensation de créances dans le secteur financier; The implication of the ISD on regulated markets; La protection en droit français des actionnaires minoritaires d'un société absorbée par voie de fusion par son actionnaire majoritaire; La prime d'émission; L'efficacité internationale de la cession de créance; Commission rogatoire; Modification unilatérale des conditions de prêt.
La garantie bancaire à première demande : un acte unilatéral abstrait ?; Le secret bancaire face aux autorités publiques nationale et étrangères; Résiliation unilatérale de compte-joint; Opérations de change à terme; Clause attributive de juridiction; Imposition sur le revenu des non-résidents; Démarchage par téléphone de services financiers;
Gage de meubles incorporels; Entrée du Luxembourg dans l'Union Monétaire Européenne; Achat et vente de devises à terme; Gestion de portefeuille avce pouvoir discrétionnaire; Faillite; Universalité des effets de la faillite;
La compensation de titres; Faillite; Perte de l'actif par spoliation du capital d'une société; Contrat fiduciaire; Fausse procuration; Droits d'enregistrement; Entente de prix;
Secret bancaire; Convention de Rome; Chronique de jurisprudence fiscale communautaire; Approbation tacite des relevés de compte; Gestion de portefeuille avec pouvoir discrétionnaire; Gage d'un compte bancaire pour sûreté d'opérations de change; TVA; Responsabilité des administrateurs de société anonyme;
Déontologie bancaire; registre public maritime luxembourgeois; Holding; Soparfi; Luxembourg Listing and MTNS, an overview of luxembourg lising requirements including application to Medium trem Notes (MTNs), the euromarkets' latest products; Opérations de change au comptant et à terme; Placements fiduciaires suisses redéposés auprès d'un correspondant luxembourgeois;
European Bank for Reconstruction and Development; Discrimination fiscale des salariés expatriés; Droit de la preuve et intégration des nouvelles technologies; Contrat de change à terme; Approbation tacite d'un ordre de bourse (réception des extraits de compte); Dissolution et liquidation d'un établissement de crédit (BCCI); Déductibilité fiscale des cotisations d'assurance complémentaire; Crédit-bail;