Si vous souhaitez publier un article dans le Bulletin, veuillez envoyer votre proposition à l'adresse email de notre secrétariat. Afin que la présentation des différentes contributions soit harmonisée, nous vous demandons de bien vouloir respecter les lignes directrices répertoriées dans le document suivant : Guidelines pour les Auteurs/Guidelines for Authors


MiCA: the Markets in Crypto-Assets Regulation; Marc Mouton, Samantha Marx et Francisco Torrens; Arrêt de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du 28 septembre 2023 (N° 99 / 2023 -…

La transformation des banques en acteurs de la finance durable; Laura Archange et Clara Bourgi; Tirer parti des règles du secteur financier pour réglementer l'industrie spatiale : un modèle unique…

La maîtrise de l'aléa juridique par l'écoulement du temps : la prescription de droit commun et la prescription conventionnelle, Angéline Duarte; Les applications pratiques de la fiducie en droit…

Les « Cat Bonds » - Quelques considérations de droit luxembourgeois; Patrick Geortay; De l'inactivité à la consignation : le nouveau régime applicable aux comptes et coffres-forts inactifs issu de…

Issues with trading of tokenized securities in Luxembourg : the DLT Pilot Regime as solution?; Karl Pardaens / Benoît Nerriec; La fin du principe de spécialité et la nouvelle coexistence des…

Beneficiary units under Luxembourg law - an empirical legal study of the market practice; Thomas Biermeyer et Justine Yansenne; Transparence extra-financière et Responsabilité Sociale des…

Le « compte fiduciaire », Philippe Bourin; Rétrospective sur la  jurisprudence de la Cour d’appel et de la Cour de cassation concernant la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garanties …

Alexandre CANTO, Philippe DORIN et Steve JACOBY, La nouvelle loi sur les garanties professionnelles…

12 Takeaways from a Digital Transformation Initiative: Philippe…

Olivier VOORDECKERS, The uncertain competence of the European Central Bank to exercise national supervisory powers: an analysis of the powers of the CSSF ; Claude KESSERLER, Recent banking…