"ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES JURISTES DE DROIT BANCAIRE", en abrégé "ALJB"
Association sans but lucratif
Siège social : Luxembourg
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STATUTS COORDONNES
AU 19 JANVIER 2005
Chapitre I: Dénomination, siège, objet
ART 1. L'association est dénommée "Association Luxembourgeoise des Juristes de Droit Bancaire", en abrégé "ALJB", association sans but lucratif.
ART 2. L’association a son siège à Luxembourg.
ART 3. Sa durée est illimitée.
ART 4. L'association a pour objet de favoriser l'étude et la connaissance du droit bancaire et financier.
Elle se propose notamment de promouvoir la communication et l’échange d’idées entre ses membres par des rencontres régulières, d'organiser des conférences et débats, de publier des articles et ouvrages traitant de problèmes juridiques intéressant le secteur bancaire et financier et de suivre les évolutions législatives et réglementaires luxembourgeoises.
Elle pourra également nouer des contacts avec des associations ayant un objet analogue.
Chapitre II. – Membres, admission, démissions, exclusions, et cotisations
ART 5. L’association se compose de membres effectifs et de membres d’honneur, lesquels sont des personnes intéressées par la pratique du droit bancaire et financier à Luxembourg.
Pour être admis en qualité de membre effectif ou d’honneur, il faut adresser une demande au Conseil d’Administration, accepter les statuts et payer la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration décide de l’admission des nouveaux membres. La décision sera prise selon les règles de majorité prévues par les dispositions de l'article 12 des présents statuts.
La qualité de membre d’honneur est réservée aux personnes morales. Les membres d'honneur n’ont pas de droit de vote aux Assemblées Générales et ne sont pas éligibles au Conseil.
ART 6. La qualité de membre se perd :
a) par démission écrite,
b) par décision que le Conseil d’Administration peut prendre si le membre dûment sommé n'a pas payé sa cotisation annuelle,
c) par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers de voix.
ART 7. Le nombre des membres est illimité, toutefois le nombre minimum est fixé à dix.
ART 8. Le montant de la cotisation de membre est fixé annuellement par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ; il ne pourra dépasser 1 000 (mille) Euros.
Chapitre III. – Administration
ART 9. L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq membres au moins pris parmi les membres effectifs. Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil d’Administration désignent entre eux un Président, un Vice–Président, un secrétaire et un trésorier. Au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration devra exercer un métier juridique au sein d’une institution financière présente à Luxembourg.
Le mandat des membres du Conseil d’Administration aura une durée de 3 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les charges sont purement honorifiques.
ART 10. Il sera pourvu au remplacement d’un membre du Conseil d’Administration sortant par élection lors de la première Assemblée Générale suivante.
ART 11. Les réunions du Conseil d’Administration seront convoquées, par courrier ordinaire ou électronique, par le Président ou le Vice-Président.
ART 12. Au sein du Conseil d’Administration, les décisions seront prises à la majorité des voix des membres du Conseil d’Administration présents.
ART 13. Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un des membres du Conseil d’Administration.
ART 14. L’Association est en toutes circonstances engagée par les signatures conjointes de deux membres du Conseil d'Administration.
Chapitre IV. – Assemblée Générale
ART 15. L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an et ce au cours du dernier trimestre de l’année civile. Elle est en outre convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que celui-ci le juge nécessaire ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
Les convocations sont adressées, par courrier ordinaire ou électronique, aux membres et ceci au moins deux semaines avant la date de la réunion.
La convocation doit contenir l'ordre du jour de l’Assemblée.
ART 16. L’Assemblée Générale, convoquée dans les formes définies à l’article 15, est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents et prend ses décisions valablement à la majorité des membres présents ou représentés. Un membre effectif pourra recevoir procuration de la part d'un ou plusieurs autre(s) membre(s) effectif(s) pour le représenter à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale inclura dans son ordre du jour toute proposition signée par au moins un vingtième de ses membres.
ART 17. Le Conseil d’Administration devra soumettre un rapport de gestion ainsi que les comptes de l’exercice écoulé et un projet de budget pour le prochain exercice à l'Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale désignera deux membres effectifs pour procéder à la vérification des comptes et faire rapport à l’Assemblée Générale.
ART 18. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal dressé par le secrétaire et signé par celui qui a présidé la réunion et le secrétaire.
Les décisions sont portées à la connaissance des membres.
Chapitre V – Modification des statuts
ART 19. Pour procéder à une modification des statuts, l’Assemblée Générale doit être convoquée en une session spéciale. Elle doit réunir au moins les deux tiers de ses membres.
La proposition de modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix.
Si l’Assemblée Générale convoquée en session spéciale pour la modification des statuts ne réunit pas les deux tiers de ses membres, une nouvelle session sera convoquée. L’Assemblée Générale pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil conformément à l’article 8, alinéa 2 de la loi du 21 avril 1928.
Si la modification porte sur l’objet en vue duquel l’association s’est constituée, il sera procédé conformément à l’article 8, alinéa 3 a.b.c. de la loi du 21 avril 1928.
L’objet des modifications aux statuts devra être spécialement indiqué dans la convocation à la session.
Chapitre VI – Dissolution et liquidation
ART 20. Pour prononcer la dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale doit se réunir en session spéciale. Pour délibérer valablement, les deux tiers au moins de ses membres doivent être présents. Si l’Assemblée Générale n’est pas en nombre, il sera convoqué une seconde session de l’Assemblée Générale qui pourra alors prononcer la dissolution quel que soit le nombre des membres effectifs présents.
La dissolution est prononcée lorsque deux tiers au moins des membres effectifs ont voté dans ce sens.
ART 21. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs. Son patrimoine sera remis à titre de don à une association similaire ou à une œuvre de bienfaisance.
Chapitre VII – Dispositions générales
ART 22. Pour tout ce qui ne figure pas aux présents statuts, il est référé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et établissements d’utilité publique.