ARTICLES DE FOND
L’impact de la communication interprétative pour le secteur des services d’investissement
Daniel Dax
De la proximité physique à la proximité virtuelle - l’ouverture d’un compte bancaire par voie électronique
Catherine Bourin et Philippe Bourin
JURISPRUDENCE
Banque - Détournement de fonds – Inopposabilité au client - Obligation de restitution de la banque – Droit de créance ou action directe du client envers l’assureur de la banque (non) – Subrogation de la banque dans les droits du client impossible
Cour de Cassation de Luxembourg, arrêt du 30 avril 1998
Faux ordre de transfert - Mandataire faussaire - Ordre téléfaxé - Faute du client (oui) - Faute de la Banque (non)
Cour d’Appel de Luxembourg, arrêt commercial du 8 juillet 1998
Contrat de dépôt de titres - Devoir de conseil du Banquier lors de l’acquisition de titres – Obligation d’information après l’acquisition (non)
Cour d’Appel de Luxembourg, arrêt du 26 mars 1997
Recouvrement d’impôts étrangers – Exclusion de l’action en justice et de l’exequatur - Entraide administrative – Procédure : signification des saisies-arrêt par agent des contributions (nullité) – par huissier de justice (oui)
Cour d’Appel de Luxembourg, arrêt du 18 mars 1998
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, jugement du 28 mai 1998
Cour de cassation du Luxembourg, arrêt du 29 avril 1999
Cour de cassation du Luxembourg, arrêt du 29 avril 1999
Note: La portée extraterritoriale des jugements de faillite français et la reconnaissance
des effets au Luxembourg des faillites de non-commerçants
par Patrick Kinsch
des effets au Luxembourg des faillites de non-commerçants
par Patrick Kinsch
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, jugement du 8 mars 1996
Note par Aloyse May
RELEVE DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES AYANT TRAIT OU INTERESSANT LE SECTEUR FINANCIER (du 1er mars 1998 au 30 avril 1999)
ETAT DE LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE DES PRINCIPAUX PROJETS DE LOI TOUCHANT AU SECTEUR FINANCIER au 15 mai 1999
Betty PAULY
Juin 1999