Hors-série Juin 2005

Hors-série Juin 2005

Le droit financier : pas de science sans conscience; Le régime des sociétés mères et filiales; Les cessions de parts de sociétés de personnes détenant des immeubles situés au Luxembourg; Violation du secret bancaire par des employés de banque (KBL); Audition d'un témoin banquier dans le cadre d'une commission rogatoire internationale; Libre prestation de services et libre circulation des capitaux : exclusion d'application du prélèvement libératoire pour contrats financier ou d'assurance dont le débiteur n'est pas domicilié ou établi en France.

Le transfert de propriété à titre de garantie; Egalité de traitement des actionnaires; Libre prestation de services : réglementation imposant une obligation de secret professionnel aux opérateurs qui exercent leurs activités dans le secteur bancaire; Indemnisation du préjudice résultant de la violation du secret bancaire : préjudice moral résultant de l'atteinte à l'intimité de la vie privée et du non respect des attentes du client par la banque; Assurance-vie : action des héritiers réservataires contre le bénéficiaire du contrat; Résiliation unilatérale du gage par le donneur de gage ?; Gage de valeurs mobilières.

Hors-série Avril 2003

Le règlement (CE) n°444/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale et l'exception luxembourgeoise; La responsabilité du banquier luxembourgeois teneur de comptes; Secret bancaire opposable aux héritiers du donneur d'ordre du transfert; Commission rogatoire internationale; Escroquerie fiscale; Annulation d'un contrat de prêt pour cause d'erreur; Exécution d'ordres de transfert émanant du conjoint du client non investi d'un droit de disposition; Change à terme.

L'anatocisme face à l'ordre public interne et international; De quelques principes régissant le secret bancaire; Violation du secret bancaire par des employés de banque et impossibilité d'obtenir réparation devant le juge luxembourgeois des conséquences d'un redressement fiscal opéré par le fisc étranger; Convention collective des employés de banque.

Hors-série 2001

Réflexions sur la société européenne et le droit commun des sociétés; Le délit d'initié: première décision de jurisprudence et projet de réforme législative; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen; Délit d'initié; Recours contre une législation nationale interdisant la rémunération des comptes de dépôts à vue; Responsabilité des autorités de surveillance dans le cadre de la surveillance du système de garantie des dépôts.

La fiducie comme instrument de la transmission d'entreprises d'une génération à l'autre; Secret bancaire; Convention collective des employés de banque.