Bulletin 61
Jean-Baptiste COQUELET, La maîtrise du bilan des banques dans le contexte économique et réglementaire actuel; Grégory MINNE et Clara MARA-MARHUENDA, Petit parcours à travers le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (refonte); Linda FUNCK, Azadeh DJAZAYERI et Fiorenza CINGOLANI, Arrêt de la CJUE du 10 novembre 2016 : Quel impact pour les gages sur comptes bancaires ?; Saisie civile – saisie pénale - saisie- arrêt – validation – tierce-opposition – exequatur – confiscation – recevabilité – indisponibilité – hiérarchie – gage général des créanciers – provisoire - ordre public - intérêt privé Jugement civil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg (première chambre) du 4 janvier 2017; Armel WAISSE, Le banquier entre saisie pénale et saisie civile; Philippe-Emmanuel PARTSCH et Thomas EVANS, Recent Case Law of the EU Court of Justice and General Court in EU Banking and Financial Law (October 2016 – October 2017)