Bulletin 61

Jean-Baptiste COQUELET, La maîtrise du bilan des banques dans le contexte économique et réglementaire actuel; Grégory MINNE et Clara MARA-MARHUENDA, Petit parcours à travers le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (refonte); Linda FUNCK, Azadeh DJAZAYERI et Fiorenza CINGOLANI, Arrêt de la CJUE du 10 novembre 2016 : Quel impact pour les gages sur comptes bancaires ?; Saisie civile – saisie pénale - saisie- arrêt – validation – tierce-opposition – exequatur – confiscation – recevabilité – indisponibilité – hiérarchie – gage général des créanciers – provisoire - ordre public - intérêt privé Jugement civil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg (première chambre) du 4 janvier 2017; Armel WAISSE, Le banquier entre saisie pénale et saisie civile; Philippe-Emmanuel PARTSCH et Thomas EVANS, Recent Case Law of the EU Court of Justice and General Court in EU Banking and Financial Law (October 2016 – October 2017)

Bulletin 60

Marion FLUCK, Le mécanisme de renflouement interne au sein de l'Union européenne; Minh-Xuan NGUYEN, La notion d'établissement de crédit et le monopole bancaire; Bruno GASPAROTTO, Quelques aspects important du régime TVA des administrateurs; Angéline DUARTE, Le règlement n°655/2014 portant création d'une procédure d'ordonnace européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement de créances en matière civile et commerciale; André ELVINGER, Encore à propos des contrats de garantie financières : le concept de l'ambigüité constructive et où son application devient destructive; Alexandre COISNE, Contrat avec un consommateur et activité transfrontalière, commentaire de l'arrêt C-191/15 "VKI/Amazon" sur le caratère abusif d'une clause de choix de loi se référant uniquement au droit du pays d'établissement du professionnel; Nicolas THIELTGEN, Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Jean SCHAFFNER, Chronique de jurisprudence fiscale.

Bulletin 59

Glenn MEYER : AML IV; Silke BERMARD : The RAIF, an evolution or a revolution ?; Joseph DELHAYE : le projet de loi relatif aux contrats de crédit immobilier; Baptiste AUBRY et Henri WAGNER : MREL, a work still in progress; Roger TAFOTIE, Référés et loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière; Amélie DOUBLET et Jean-David RIUTORT : regulation and deregulation of payment services in Luxembourg; Philippe DUPONT : Commentaire sous jugement du Tribunal admninistratif du 30 juin 2016 (portée juridique d'une circulaire); Philippe-Emmanuel PARTSCH et Thomas EVANS : Chronique de droit bancaire et financier européen

Bulletin 58

Le nouveau système de garantie des depots luxembourgeois; Loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière - competence du juge des référés et admissibilité de son intervention; Le règlement PRIIPs - de l'objectif louable de l'information accrue du consommateur de produits d'investissement fondés sur l'assurance au casse-tête pratique; Droit des assurances - liquidation judiciaire - distribution de dividend - tierce opposition - article 39 de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - super-privilege - perimeter de ce super-privilege - segregation des actifs - égalité des créanciers; Responsabilité du banquier - règles de conduit - principe d'effectivité et d'efficacité de la legislation européenne - faute contractuelle - obligation de mise en garde du dépositaire - obligation de non-ingérence du banquier; Responsabilité du banquier - règles de conduit - legislation sur la lutrte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - norme d'intérêt general - faute délictuelle; De l'utilisation des norms professionnelles du secteur financier devant les tribunaux luxembourgeois; Chronique de jurisprudence fiscal 2015; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (mars 2014 - septembre 2015)

Bulletin 57

Crowfunding et marché intérieur des services financiers (Cheikh NDIAYE); Du sycophante au whistleblower : la banque face au donneur d'alerte (Catherine BOURIN); Les changements aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement (Xavier GUZMAN et David De CUBBER); Regulation and remuneration policies in the financial sector (Jad NADER et Meliha DACIC); Complementary note on the protection granted under the Securities Act 2001 (Jan BOEING); Les contrats de garantie financière et le juge des référés, une incompatibilité d'humeur ? (Patrick GEORTAY)

Bulletin 56

Le Bitcoin - du virtuel au réel - Essai d'approche juridique des monnaies virtuelles; Perspectives européennes et luxembourgeoises sur le Mécanisme de Surveillance Unique: un nouveau modèle pour la surveillance prudentielle des banques; The country-by-country reporting under CRD IV for credit institutions and investment firms - a tax transparency requirement likely to expand in the coming years; A glimpse at amended supervisory authority competency rules under the Single Supervisory Mechanism; Le règlement Bruxelles I bis et la suppression de l'exequatur: l'éléphant aurait-il accouché...d'une souris?;Les obligations du banquier dépositaire de titres en cas de sous-dépôt; La "faillite" du banquier dépositaire; La norme OCDE d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale; L'émission d'instruments perpétuels au regard du droit luxembourgeois: une assimilation nécessaire à la rente perpétuelle?;Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen (mai 2014-mars 2015);Chronique de jurisprudence fiscale 2014

Bulletin 55

La loi du 28 juillet 2014 relative à l’immobilisation des actions et parts au porteur (Philippe Dupont et Philippe Hoss) – Conférence ALJB du 12 février 2015

Bulletin 54

Eclairages sur l'obscur des monnaies virtuelles (E.Omes;H.Hansen) - Chronique du nouveau projet de loi sur l'archivage électronique (V.Wellens) - New guidance for UCITS depositaries following the publication of CSSF Circular 14/587 (Y.Arbauf) - A la recherche du compte perdu : Etude comparée sur les comptes bancaires dormants (C.Bourin-Dion) - The EMIR reporting obliation under EMIR (J.Hug) - La refonte du régime juridique des banques d'émission de lettres de gage au Grand-Duché de Luxembourg (U.Prinz, G.Walers) - L'arrêt de la Cour d'appel de Luxembourg du 12 juin 2013 ou comment atténuer la responsabilité du banquier victime d'un ordre frauduleux (Ph.Bourin) - Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (mars 2013-mars 2014) (N.Thieltgen; A-M.Ka)

Bulletin 53

The financial assistance mechanisms for Member States of the Euro Area (Eric Cadilhac); L'acord FATCA avec les Etats-Unis : une présentation (Camille Seillès); Vol de biens incorporels, soustraction frauduleuse par téléchargement de données électroniques : commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 3 avril 2014 (Philippe Dupont) Contrat de garantie financière - injonction judiciaire étrangère empêchant la réalisation du gage : Arrêt T.A. Luxembourg du 29 janvier 2014; Commentaire : des décisions marquées du sceau de l'orthodoxie juridique (Patrick Geortay); Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen (nov.2013 à avril 2014) (Philippe-Emmanuel Partsch); Chronique de jurisprudence fiscale 2013 (Jean Schaffner)

Bulletin 52

Structural reform in the banking sector : Liikanen, Vickers, Volcker - Overview & assessment; Proposition de directive sur la taxe sur les transactions financières : pourquoi la place financière luxembourgeoise doit s'y intéresser; Security rights and similar security arrangements - Neighbours against all Odds; Arrêt Jyske Bank : le dédoublement de l'obligation de déclaration de soupçon dans le cadre des activités en libre prestation de services (commentaire de l'arrêt de la CJUE du 25 avril 2013); Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (mars 2012 - mars 2013); Chronique de droit bancaire et financier européen (avril - octobre 2013)

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