Bulletin 51

Prix ALJB 2012 : L'efficacité des engagements négatifs dans les contrats de financement : mode d'emploi; La clause attributive de juridiction potestative, ou quand la fin justifie les moyens; L'arrêt de la Cour AELE du 28 janvier 2013 dans l'affaire ESAc/Irande : une réponse à la question sur l'étendue des obligations des Etats membres sous la directive 94/19/CE...ou presque; Le risque de requalification d'une garantie autonome en cautionnement; Le blanchiment à l'envers : l'indépendance exagérée du blanchiment-détention; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen; Chronique de jurisprudence fiscale 2012

Bulletin 50

1967 : le procès Berger contre BIL : Une histoire de billets de banque (René Link) Le "squeeze out" et "reverse squeeze out", la loi du 21 juillet 2012 relative au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public (André Elvinger) High Tide for the Issue of High Yield Bonds in Luxembourg (Henri Wagner et Andreas Heinzmann) L'article 32(5) de la loi de 1993, et la lumière fut ? (Patrick Geortay) Commentaire de l'arrêt Interedil CJUE du 20 octobre 2011(Gregory Minne) Commentaire du jugement du TA du 26 juin 2012 (Philippe Dupont) Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (Nicolas Thieltgen et Anne-Marie Ka) Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen (Philippe-Emmanuel Partsch)

Bulletin 49

Les hypothèques légales occultes en droit luxembourgeois. La protection juridique du consommateur. Les structures "double luxco" et leur effet sur la structuration des garanties financières luxembourgeoises. Commentaire de l'Arrêt BVG : la CJUE précise la portée de l'article 22 point 2 du règlement Bruxelles I sur la compétence en matière de sociétés et de personnes morales. Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er avril 2011 : le régime atténué de responsabilité prévu en faveur de la CSSF n'est pas contraire au principe constitutionnel d'égalité devant la loi. Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen (septembre 2011 à mars 2012). Chronique de jurisprudence fiscale.

Bulletin 48

Challenging times for regulators (Jean GUILL); L'affaire KBL commentée (doctrine et jurisprudence); Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen.

Bulletin 47

Les règles de conflit de lois en matière de compensation dans le secteur financier; Les autorités européennes de surveillance et le système européen de surveillance financière; Enforcing financial collateral arrangements in the new world; TUPE and possible legal implications of a change of service provider; Luxembourg et le financement d'actifs, le centre des activités paneuropéennes; Chronique de jurisprudence fiscale 2010 Avril 2011

Bulletin 46

Contrat de garantie financière; Debt buy-backs and liability management; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Chronique de droit bancaire et financier européen

Bulletin 45

Dossier : Le financement du crédit en temps de crise (clauses contractuelles, réalisation du gage, soutien abusif de crédit et refinancement). Jurisprudence : activité bancaire, LPS, réception de dépôts; Chronique de jurisprudence fiscale; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen.

Bulletin 44

Debt buy-backs and liability management : new buzzwords ?; How to deal with a distressed borrower and a difficult market : market trends and contractual alternatives to lenders' enforcement and insolvency proceedings; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois;

Bulletin 43

Enseignements jurisprudentiels en matière de sursis de paiement dans le secteur financier; La finance islamique : opportunités et challenges pour le Grand-Duché de Luxembourg; Les limites à la confidentialité des correspondances juridiques en droit de la concurrence; Chronique de jurisprudence fiscale 2008;

Bulletin 42

Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Recours en annulation formé par un dirigeant contre une décision de la CSSF en matière d'agrément; Reconnaissance d'un trust de droit anglais; Liberté de créer un titre au porteur par lequel son émetteur s'engage à livrer aux porteurs successifs du titre des actions émises par une autre entité;

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