JURISPRUDENCE
Etablissement de crédit non communautaire - Activité bancaire - Réception de dépôts ou d’autres fonds du public - Agrément - Libre prestation de services
Jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle du 25 juin 2009
Note : Le clair-obscur des contours de l’activité bancaire
Patrick Geortay
DOSSIER : LE FINANCEMENT DU CREDIT EN TEMPS DE CRISE
Examen de clauses contractuelles : comment la banque prêteuse peut se protéger en temps de crise
Azadeh Djazayeri, Cyrille Tonnelet
La réalisation du gage en temps de crise : aspects juridiques
Henri Wagner, Azadeh Djazayeri
La réalisation du gage en temps de crise : conséquences fiscales « collatérales » ? Quelques pistes de réflexion
Marie Junius-Gaston
Le soutien abusif de crédit ou les limites du refinancement en temps de crise
Donata Grasso, Azadeh Djazayeri
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FISCALE 2009
Jean Schaffner, Francine Ewers

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER EUROPEEN (Octobre 2009 - Mars 2010)
Philippe-Emmanuel Partsch

RELEVE DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES INTERESSANT LE SECTEUR FINANCIER (1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2009)
Laurence Kaniut-Fournier