Bulletin 48
Challenging times for regulators (Jean GUILL); L'affaire KBL commentée (doctrine et jurisprudence); Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen.
Challenging times for regulators (Jean GUILL); L'affaire KBL commentée (doctrine et jurisprudence); Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen.
Les règles de conflit de lois en matière de compensation dans le secteur financier; Les autorités européennes de surveillance et le système européen de surveillance financière; Enforcing financial collateral arrangements in the new world; TUPE and possible legal implications of a change of service provider; Luxembourg et le financement d'actifs, le centre des activités paneuropéennes; Chronique de jurisprudence fiscale 2010 Avril 2011
Contrat de garantie financière; Debt buy-backs and liability management; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Chronique de droit bancaire et financier européen
Dossier : Le financement du crédit en temps de crise (clauses contractuelles, réalisation du gage, soutien abusif de crédit et refinancement). Jurisprudence : activité bancaire, LPS, réception de dépôts; Chronique de jurisprudence fiscale; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen.
Debt buy-backs and liability management : new buzzwords ?; How to deal with a distressed borrower and a difficult market : market trends and contractual alternatives to lenders' enforcement and insolvency proceedings; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois;
Enseignements jurisprudentiels en matière de sursis de paiement dans le secteur financier; La finance islamique : opportunités et challenges pour le Grand-Duché de Luxembourg; Les limites à la confidentialité des correspondances juridiques en droit de la concurrence; Chronique de jurisprudence fiscale 2008;
Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Recours en annulation formé par un dirigeant contre une décision de la CSSF en matière d'agrément; Reconnaissance d'un trust de droit anglais; Liberté de créer un titre au porteur par lequel son émetteur s'engage à livrer aux porteurs successifs du titre des actions émises par une autre entité;
The banking and financial sector and EU competition law; La gestion internationale du risque bancaire face au secret professionnel à Luxembourg; The distribution of interim dividend by a SARL; Chronique de jurisprudence fiscale 2007; Obligation de la banque d'informer son client en cas d'ordonnance de perquisition et de saisie le concernant; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen;
MAD ou la tentative de lutter contre les abus de marché; Traitement fiscal des plus-values immobilières réalisées par des structures françaises ou luxembourgeoises détenant des immeubles en France; Chronique de jurisprudence communautaire; Protection des données : absence d'autorisation préalable pour une caméra de vidéo surveillance; Secret bancaire et attestation négative; Notion d'entreprise unique : Pluralité de sociétés constituant une unité économique et sociale; Représentation des salariés dans les conseils d'administration des SA.
Du cautionnement réel : une sûreté hybride entre cautionnement et sûreté réelle; Chronique de jurisprudence communautaire; Chronique de jurisprudence fiscale luxembourgeoise; Incorporation des bénéfices de sociétés étrangères contrôlées dans l'assiette imposable de la société-mère.