Monthly Legal Update March 2024 N° 134
Chères/Chers Membres,
Nous vous proposons de d'ores et déjà réserver vos agendas pour l'un de nos prochains événements ayant pour thème le "Droit bancaire et financier au Luxembourg – Etat des lieux à l’occasion de la publication de l’ouvrage jubilaire 2024", qui aura lieu toute la journée du mardi 11 juin 2024.
De plus amples informations en anglais et en français sont disponibles dans le "save the date" ci-joint.
Nous nous réjouissons de pouvoir vous accueillir nombreux à cet événement.
Bien cordialement,
Chers Membres,
Le 9 décembre 2023, le Parlement et le Conseil Européen sont parvenus à un accord sur le Règlement sur l'Intelligence Artificielle (l’« IA Act »).
MiCA: the Markets in Crypto-Assets Regulation; Marc Mouton, Samantha Marx et Francisco Torrens; Arrêt de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du 28 septembre 2023 (N° 99 / 2023 - Numéro CAS-2022-00111 du registre); Arrêt de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du 28 septembre 2023 (N° 98 / 2023 - Numéro CAS-2022-00074 du registre); Naviguer dans l’ère numérique : l’impact du DSA sur le secteur financier; Faustine Cachera et Astrid Wagner; Garanties financières, compensation conventionnelle et garantie professionnelle de paiement dans le cadre de la préservation des entreprises; Grégory Minne et Clara Mara-Marhuenda; Chronique de jurisprudence pénale – Année judiciaire 2022/2023; Jean-Luc Putz; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (avril 2022-avril 2023); Anne-Marie Ka, Elodie Rousseau et Alexis Spitz
Mesdames, Messieurs,
Chères/Chers Membres,