Prix 2012 de l’ALJB
L’efficacité des engagements négatifs dans les contrats de financement : mode d’emploi
Carolyn Prestat et François Peguesse
Jurisprudence commentée
Cour de cassation française (Civ., 1re), 26 septembre 2012
Commentaire : La clause attributive de juridiction potestative, ou quand la fin justifie les moyens
Elisabeth Omes
L’arrêt de la Cour AELE du 28 janvier 2013 dans l’affaire ESA c/ Islande (E-16/11) – une réponse à la question sur l’étendue des obligations des États membres sous la directive 94/19/CE... ou presque
Franz Fayot, Philippe Hoffmann
Cour d’appel, 4ème chambre, 13 juin 2012, n° 37117 du rôle
Le risque de requalification d’une garantie autonome en cautionnement
Grégory Minne
Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière pénale, jugement du 7 mai 2012
Le blanchiment à l’envers : l’indépendance exagérée du blanchiment-détention
André Hoffmann, Julien De Mayer
Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen (octobre 2012- mars 2013)
Philippe-Emmanuel Partsch
Chronique de jurisprudence fiscale 2012
Jean Schaffner, Flora Castellani
Mai 2013