Bulletin 11
Fusions de sociétés; Caractèfe fictif d'une société; Chèque volé;
Fusions de sociétés; Caractèfe fictif d'une société; Chèque volé;
Garanties à première demande; Crédits documentaires; Siège social de société anonyme;
Abus d'informations privilégiées; La fiducie en droit luxembourgeois et son traitement fiscal; Libération de capital par compensation de créances réciproques;Société unipersonnelle; Privilège du Trésor; Anatocisme;
New tax planning opportunities; Siège social d'une société anonyme; Conditions générales de banque; Concurrence; Extraterritorial application of US securities and antitrust laws to UK tender office;secret bancaire;
responsabilité du banquier dispensateur de crédit; Gage sur compte en banque; Chèque volé; Gestion contrôlée;
Sûretés mobilières;répétition de l'indu;gage sur fonds de commerce;Société anonyme;SARL;Factoring;
General and accounting disclosure for foreign investors;Mouvement électronique de fonds;secret bancaire;conventions de non double imposition;
Les contrats fiduciaires des établissements de crédit;
Responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes;Libre circulation des capitaux;Organismes de placement collectif;Chèques volés et falsifiés;Impôt sur le revenu;
Protection de l'épargne;Droit communautaire de la concurrence;Règlementation des changes;Intérêts débiteurs;Leasing;Garanties;Droit du travail;