Bulletin 53

The financial assistance mechanisms for Member States of the Euro Area (Eric Cadilhac); L'acord FATCA avec les Etats-Unis : une présentation (Camille Seillès); Vol de biens incorporels, soustraction frauduleuse par téléchargement de données électroniques : commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 3 avril 2014 (Philippe Dupont) Contrat de garantie financière - injonction judiciaire étrangère empêchant la réalisation du gage : Arrêt T.A. Luxembourg du 29 janvier 2014; Commentaire : des décisions marquées du sceau de l'orthodoxie juridique (Patrick Geortay); Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen (nov.2013 à avril 2014) (Philippe-Emmanuel Partsch); Chronique de jurisprudence fiscale 2013 (Jean Schaffner)

Bulletin 52

Structural reform in the banking sector : Liikanen, Vickers, Volcker - Overview & assessment; Proposition de directive sur la taxe sur les transactions financières : pourquoi la place financière luxembourgeoise doit s'y intéresser; Security rights and similar security arrangements - Neighbours against all Odds; Arrêt Jyske Bank : le dédoublement de l'obligation de déclaration de soupçon dans le cadre des activités en libre prestation de services (commentaire de l'arrêt de la CJUE du 25 avril 2013); Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (mars 2012 - mars 2013); Chronique de droit bancaire et financier européen (avril - octobre 2013)

Bulletin 51

Prix ALJB 2012 : L'efficacité des engagements négatifs dans les contrats de financement : mode d'emploi; La clause attributive de juridiction potestative, ou quand la fin justifie les moyens; L'arrêt de la Cour AELE du 28 janvier 2013 dans l'affaire ESAc/Irande : une réponse à la question sur l'étendue des obligations des Etats membres sous la directive 94/19/CE...ou presque; Le risque de requalification d'une garantie autonome en cautionnement; Le blanchiment à l'envers : l'indépendance exagérée du blanchiment-détention; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen; Chronique de jurisprudence fiscale 2012

Bulletin 50

1967 : le procès Berger contre BIL : Une histoire de billets de banque (René Link) Le "squeeze out" et "reverse squeeze out", la loi du 21 juillet 2012 relative au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public (André Elvinger) High Tide for the Issue of High Yield Bonds in Luxembourg (Henri Wagner et Andreas Heinzmann) L'article 32(5) de la loi de 1993, et la lumière fut ? (Patrick Geortay) Commentaire de l'arrêt Interedil CJUE du 20 octobre 2011(Gregory Minne) Commentaire du jugement du TA du 26 juin 2012 (Philippe Dupont) Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (Nicolas Thieltgen et Anne-Marie Ka) Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen (Philippe-Emmanuel Partsch)

Bulletin 49

Les hypothèques légales occultes en droit luxembourgeois. La protection juridique du consommateur. Les structures "double luxco" et leur effet sur la structuration des garanties financières luxembourgeoises. Commentaire de l'Arrêt BVG : la CJUE précise la portée de l'article 22 point 2 du règlement Bruxelles I sur la compétence en matière de sociétés et de personnes morales. Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er avril 2011 : le régime atténué de responsabilité prévu en faveur de la CSSF n'est pas contraire au principe constitutionnel d'égalité devant la loi. Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen (septembre 2011 à mars 2012). Chronique de jurisprudence fiscale.

Bulletin 48

Challenging times for regulators (Jean GUILL); L'affaire KBL commentée (doctrine et jurisprudence); Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen.

Bulletin 47

Les règles de conflit de lois en matière de compensation dans le secteur financier; Les autorités européennes de surveillance et le système européen de surveillance financière; Enforcing financial collateral arrangements in the new world; TUPE and possible legal implications of a change of service provider; Luxembourg et le financement d'actifs, le centre des activités paneuropéennes; Chronique de jurisprudence fiscale 2010 Avril 2011

Bulletin 46

Contrat de garantie financière; Debt buy-backs and liability management; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Chronique de droit bancaire et financier européen

Bulletin 45

Dossier : Le financement du crédit en temps de crise (clauses contractuelles, réalisation du gage, soutien abusif de crédit et refinancement). Jurisprudence : activité bancaire, LPS, réception de dépôts; Chronique de jurisprudence fiscale; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen.

Bulletin 44

Debt buy-backs and liability management : new buzzwords ?; How to deal with a distressed borrower and a difficult market : market trends and contractual alternatives to lenders' enforcement and insolvency proceedings; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois;

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