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OUVRAGES JUBILAIRES : DROIT BANCAIRE ET FINANCIER AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Ouvrage 2024

 

  • Livre Jubilaire - 30ème anniversaire - 2014: La troisième édition, lancée à l'occasion du 30e anniversaire de l'Association, est également disponible. Pour commander, veuillez vous adresser aux éditeurs :

          LARCIER

          ANTHEMIS

 

  • Livre Jubilaire - 20ème anniversaire - 2004 : Le défi fut de nouveau lancé dix ans plus tard, à l'occasion du 20e anniversaire de l'Association.  Ce fut cette fois près de 60 contributions que l'ALJB a rassemblées dans un recueil de 5 volumes sur le droit bancaire et financier au Luxembourg. Les tomes peuvent être commandés ensemble ou individuellement auprès des éditions LARCIER.

 

  • Livre Jubilaire - 10ème anniversaire - 1994 : A l'occasion de son 10e anniversaire, l'ALJB a publié un ouvrage en deux volumes rassemblant un certain nombre de contributions majeures en droit bancaire et financier luxembourgeois. Cet ouvrage est encore disponible auprès de l'ALJB au prix de 130 euros : Veuillez formuler votre demande auprès de secretariat@aljb.lu.

 

 

 

Bulletin 63

Helena FINN et Glenn MEYER, AML V : la saga continue!; Ari GUDMANNSSON, L'enquête européenne en matière pénale; Nicolas RONZEL, Compliance officers: key responsibilities and soft powers; Baptiste AUBRY et Henri WAGNER, Communicating via a durable medium: a moving target; Udo PRINZ, Luxembourg goes "Green": Introduction of a Renewable Energy Covered Bond Regime in Luxembourg; Frédéric VANHAEPEREN, Le gage sur la créance d’assurance du preneur d’un contrat d’assurance-vie, un contrat de garantie financière; Philippe-Emmanuel PARTSCH, Thomas EVANS et Joe ZEAITER, Recent Case Law of the EU Court of Justice and General Court in EU Banking and Financial Law (November 2017 - November 2018)

Bulletin 62

Philippe BOURIN, Et si MiFID II n’était entrée en vigueur qu’en juin 2018… Ou de l’effet direct des directives européennes; Jacques WANTZ et Emre AKAN, Le régime fiscal des plans d’option sur acquisition d’actions – Evolutions récentes et perspectives ; Nicolas Thieltgen et Caroline MANGOLD, Réflexions sur le régime juridique applicable aux taux d'intérêt négatifs ; Yann PAYEN, Fatiha MEHRAZ et Steve VIARD, Impacts of the new requirements on personal data protection on Luxembourg anti-money laundering and combatting the terrorism financing environment; Catherine BOURIN et Julien LEROY, Les nouvelles obligations du banquier suite à l’adoption des dispositifs législatifs transposant la 4ème directive anti-blanchiment : Morceaux choisis ; Responsabilité du banquier - règles de conduite - loi sur le secteur financier - faute contractuelle, Arrêt de la Cour de cassation de Luxembourg du 1er mars 2018 ; Responsabilité du banquier - législation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - faute délictuelle, Arrêt de la Cour de cassation de Luxembourg du 29 mars 2018 ; Responsabilité du banquier – web banking – investissements en bourse – profil d’investisseur – obligation d’information, Arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg(4e chambre) du 18 avril 2018 ; Jean SCHAFFNER, Chronique de jurisprudence fiscale 2017 ; Nicolas THIELTGEN, Anne-Marie KA et Brice HELLINCKX, Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (septembre 2016 - septembre 2017)

Bulletin 61

Jean-Baptiste COQUELET, La maîtrise du bilan des banques dans le contexte économique et réglementaire actuel; Grégory MINNE et Clara MARA-MARHUENDA, Petit parcours à travers le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (refonte); Linda FUNCK, Azadeh DJAZAYERI et Fiorenza CINGOLANI, Arrêt de la CJUE du 10 novembre 2016 : Quel impact pour les gages sur comptes bancaires ?; Saisie civile – saisie pénale - saisie- arrêt – validation – tierce-opposition – exequatur – confiscation – recevabilité – indisponibilité – hiérarchie – gage général des créanciers – provisoire - ordre public - intérêt privé Jugement civil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg (première chambre) du 4 janvier 2017; Armel WAISSE, Le banquier entre saisie pénale et saisie civile; Philippe-Emmanuel PARTSCH et Thomas EVANS, Recent Case Law of the EU Court of Justice and General Court in EU Banking and Financial Law (October 2016 – October 2017)

Bulletin 60

Marion FLUCK, Le mécanisme de renflouement interne au sein de l'Union européenne; Minh-Xuan NGUYEN, La notion d'établissement de crédit et le monopole bancaire; Bruno GASPAROTTO, Quelques aspects important du régime TVA des administrateurs; Angéline DUARTE, Le règlement n°655/2014 portant création d'une procédure d'ordonnace européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement de créances en matière civile et commerciale; André ELVINGER, Encore à propos des contrats de garantie financières : le concept de l'ambigüité constructive et où son application devient destructive; Alexandre COISNE, Contrat avec un consommateur et activité transfrontalière, commentaire de l'arrêt C-191/15 "VKI/Amazon" sur le caratère abusif d'une clause de choix de loi se référant uniquement au droit du pays d'établissement du professionnel; Nicolas THIELTGEN, Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Jean SCHAFFNER, Chronique de jurisprudence fiscale.

Bulletin 59

Glenn MEYER : AML IV; Silke BERMARD : The RAIF, an evolution or a revolution ?; Joseph DELHAYE : le projet de loi relatif aux contrats de crédit immobilier; Baptiste AUBRY et Henri WAGNER : MREL, a work still in progress; Roger TAFOTIE, Référés et loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière; Amélie DOUBLET et Jean-David RIUTORT : regulation and deregulation of payment services in Luxembourg; Philippe DUPONT : Commentaire sous jugement du Tribunal admninistratif du 30 juin 2016 (portée juridique d'une circulaire); Philippe-Emmanuel PARTSCH et Thomas EVANS : Chronique de droit bancaire et financier européen

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