OUVRAGES JUBILAIRES : DROIT BANCAIRE ET FINANCIER AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Ouvrage 2024

 

  • Livre Jubilaire - 30ème anniversaire - 2014: La troisième édition, lancée à l'occasion du 30e anniversaire de l'Association, est également disponible. Pour commander, veuillez vous adresser aux éditeurs :

          LARCIER    

          ANTHEMIS

 

  • Livre Jubilaire - 20ème anniversaire - 2004 : A l'occasion du 20e anniversaire de l'Association, ce fut près de 60 contributions que l'ALJB a rassemblées dans un recueil de 5 volumes sur le droit bancaire et financier au Luxembourg. Cet ouvrage n'est plus disponible à la vente.

 

  • Livre Jubilaire - 10ème anniversaire - 1994 : A l'occasion de son 10e anniversaire, l'ALJB a publié un ouvrage en deux volumes rassemblant un certain nombre de contributions majeures en droit bancaire et financier luxembourgeoisCet ouvrage n'est plus disponible à la vente.

 

 

 

Bulletin 63

Helena FINN et Glenn MEYER, AML V : la saga continue!; Ari GUDMANNSSON, L'enquête européenne en matière pénale; Nicolas RONZEL, Compliance officers: key responsibilities and soft powers; Baptiste AUBRY et Henri WAGNER, Communicating via a durable medium: a moving target; Udo PRINZ, Luxembourg goes "Green": Introduction of a Renewable Energy Covered Bond Regime in Luxembourg; Frédéric VANHAEPEREN, Le gage sur la créance d’assurance du preneur d’un contrat d’assurance-vie, un contrat de garantie financière; Philippe-Emmanuel PARTSCH, Thomas EVANS et Joe ZEAITER, Recent Case Law of the EU Court of Justice and General Court in EU Banking and Financial Law (November 2017 - November 2018)

Bulletin 62

Philippe BOURIN, Et si MiFID II n’était entrée en vigueur qu’en juin 2018… Ou de l’effet direct des directives européennes; Jacques WANTZ et Emre AKAN, Le régime fiscal des plans d’option sur acquisition d’actions – Evolutions récentes et perspectives ; Nicolas Thieltgen et Caroline MANGOLD, Réflexions sur le régime juridique applicable aux taux d'intérêt négatifs ; Yann PAYEN, Fatiha MEHRAZ et Steve VIARD, Impacts of the new requirements on personal data protection on Luxembourg anti-money laundering and combatting the terrorism financing environment; Catherine BOURIN et Julien LEROY, Les nouvelles obligations du banquier suite à l’adoption des dispositifs législatifs transposant la 4ème directive anti-blanchiment : Morceaux choisis ; Responsabilité du banquier - règles de conduite - loi sur le secteur financier - faute contractuelle, Arrêt de la Cour de cassation de Luxembourg du 1er mars 2018 ; Responsabilité du banquier - législation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - faute délictuelle, Arrêt de la Cour de cassation de Luxembourg du 29 mars 2018 ; Responsabilité du banquier – web banking – investissements en bourse – profil d’investisseur – obligation d’information, Arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg(4e chambre) du 18 avril 2018 ; Jean SCHAFFNER, Chronique de jurisprudence fiscale 2017 ; Nicolas THIELTGEN, Anne-Marie KA et Brice HELLINCKX, Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (septembre 2016 - septembre 2017)

Bulletin 61

Jean-Baptiste COQUELET, La maîtrise du bilan des banques dans le contexte économique et réglementaire actuel; Grégory MINNE et Clara MARA-MARHUENDA, Petit parcours à travers le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (refonte); Linda FUNCK, Azadeh DJAZAYERI et Fiorenza CINGOLANI, Arrêt de la CJUE du 10 novembre 2016 : Quel impact pour les gages sur comptes bancaires ?; Saisie civile – saisie pénale - saisie- arrêt – validation – tierce-opposition – exequatur – confiscation – recevabilité – indisponibilité – hiérarchie – gage général des créanciers – provisoire - ordre public - intérêt privé Jugement civil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg (première chambre) du 4 janvier 2017; Armel WAISSE, Le banquier entre saisie pénale et saisie civile; Philippe-Emmanuel PARTSCH et Thomas EVANS, Recent Case Law of the EU Court of Justice and General Court in EU Banking and Financial Law (October 2016 – October 2017)

Bulletin 60

Marion FLUCK, Le mécanisme de renflouement interne au sein de l'Union européenne; Minh-Xuan NGUYEN, La notion d'établissement de crédit et le monopole bancaire; Bruno GASPAROTTO, Quelques aspects important du régime TVA des administrateurs; Angéline DUARTE, Le règlement n°655/2014 portant création d'une procédure d'ordonnace européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement de créances en matière civile et commerciale; André ELVINGER, Encore à propos des contrats de garantie financières : le concept de l'ambigüité constructive et où son application devient destructive; Alexandre COISNE, Contrat avec un consommateur et activité transfrontalière, commentaire de l'arrêt C-191/15 "VKI/Amazon" sur le caratère abusif d'une clause de choix de loi se référant uniquement au droit du pays d'établissement du professionnel; Nicolas THIELTGEN, Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Jean SCHAFFNER, Chronique de jurisprudence fiscale.

Bulletin 59

Glenn MEYER : AML IV; Silke BERMARD : The RAIF, an evolution or a revolution ?; Joseph DELHAYE : le projet de loi relatif aux contrats de crédit immobilier; Baptiste AUBRY et Henri WAGNER : MREL, a work still in progress; Roger TAFOTIE, Référés et loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière; Amélie DOUBLET et Jean-David RIUTORT : regulation and deregulation of payment services in Luxembourg; Philippe DUPONT : Commentaire sous jugement du Tribunal admninistratif du 30 juin 2016 (portée juridique d'une circulaire); Philippe-Emmanuel PARTSCH et Thomas EVANS : Chronique de droit bancaire et financier européen

Bulletin 58

Le nouveau système de garantie des depots luxembourgeois; Loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière - competence du juge des référés et admissibilité de son intervention; Le règlement PRIIPs - de l'objectif louable de l'information accrue du consommateur de produits d'investissement fondés sur l'assurance au casse-tête pratique; Droit des assurances - liquidation judiciaire - distribution de dividend - tierce opposition - article 39 de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - super-privilege - perimeter de ce super-privilege - segregation des actifs - égalité des créanciers; Responsabilité du banquier - règles de conduit - principe d'effectivité et d'efficacité de la legislation européenne - faute contractuelle - obligation de mise en garde du dépositaire - obligation de non-ingérence du banquier; Responsabilité du banquier - règles de conduit - legislation sur la lutrte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - norme d'intérêt general - faute délictuelle; De l'utilisation des norms professionnelles du secteur financier devant les tribunaux luxembourgeois; Chronique de jurisprudence fiscal 2015; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (mars 2014 - septembre 2015)

Bulletin 57

Crowfunding et marché intérieur des services financiers (Cheikh NDIAYE); Du sycophante au whistleblower : la banque face au donneur d'alerte (Catherine BOURIN); Les changements aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement (Xavier GUZMAN et David De CUBBER); Regulation and remuneration policies in the financial sector (Jad NADER et Meliha DACIC); Complementary note on the protection granted under the Securities Act 2001 (Jan BOEING); Les contrats de garantie financière et le juge des référés, une incompatibilité d'humeur ? (Patrick GEORTAY)

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