Bulletin 58

Le nouveau système de garantie des depots luxembourgeois; Loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière - competence du juge des référés et admissibilité de son intervention; Le règlement PRIIPs - de l'objectif louable de l'information accrue du consommateur de produits d'investissement fondés sur l'assurance au casse-tête pratique; Droit des assurances - liquidation judiciaire - distribution de dividend - tierce opposition - article 39 de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - super-privilege - perimeter de ce super-privilege - segregation des actifs - égalité des créanciers; Responsabilité du banquier - règles de conduit - principe d'effectivité et d'efficacité de la legislation européenne - faute contractuelle - obligation de mise en garde du dépositaire - obligation de non-ingérence du banquier; Responsabilité du banquier - règles de conduit - legislation sur la lutrte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - norme d'intérêt general - faute délictuelle; De l'utilisation des norms professionnelles du secteur financier devant les tribunaux luxembourgeois; Chronique de jurisprudence fiscal 2015; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (mars 2014 - septembre 2015)

Bulletin 57

Crowfunding et marché intérieur des services financiers (Cheikh NDIAYE); Du sycophante au whistleblower : la banque face au donneur d'alerte (Catherine BOURIN); Les changements aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement (Xavier GUZMAN et David De CUBBER); Regulation and remuneration policies in the financial sector (Jad NADER et Meliha DACIC); Complementary note on the protection granted under the Securities Act 2001 (Jan BOEING); Les contrats de garantie financière et le juge des référés, une incompatibilité d'humeur ? (Patrick GEORTAY)

Bulletin 56

Le Bitcoin - du virtuel au réel - Essai d'approche juridique des monnaies virtuelles; Perspectives européennes et luxembourgeoises sur le Mécanisme de Surveillance Unique: un nouveau modèle pour la surveillance prudentielle des banques; The country-by-country reporting under CRD IV for credit institutions and investment firms - a tax transparency requirement likely to expand in the coming years; A glimpse at amended supervisory authority competency rules under the Single Supervisory Mechanism; Le règlement Bruxelles I bis et la suppression de l'exequatur: l'éléphant aurait-il accouché...d'une souris?;Les obligations du banquier dépositaire de titres en cas de sous-dépôt; La "faillite" du banquier dépositaire; La norme OCDE d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale; L'émission d'instruments perpétuels au regard du droit luxembourgeois: une assimilation nécessaire à la rente perpétuelle?;Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen (mai 2014-mars 2015);Chronique de jurisprudence fiscale 2014

Bulletin 55

La loi du 28 juillet 2014 relative à l’immobilisation des actions et parts au porteur (Philippe Dupont et Philippe Hoss) – Conférence ALJB du 12 février 2015

Bulletin 54

Eclairages sur l'obscur des monnaies virtuelles (E.Omes;H.Hansen) - Chronique du nouveau projet de loi sur l'archivage électronique (V.Wellens) - New guidance for UCITS depositaries following the publication of CSSF Circular 14/587 (Y.Arbauf) - A la recherche du compte perdu : Etude comparée sur les comptes bancaires dormants (C.Bourin-Dion) - The EMIR reporting obliation under EMIR (J.Hug) - La refonte du régime juridique des banques d'émission de lettres de gage au Grand-Duché de Luxembourg (U.Prinz, G.Walers) - L'arrêt de la Cour d'appel de Luxembourg du 12 juin 2013 ou comment atténuer la responsabilité du banquier victime d'un ordre frauduleux (Ph.Bourin) - Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (mars 2013-mars 2014) (N.Thieltgen; A-M.Ka)

Bulletin 53

The financial assistance mechanisms for Member States of the Euro Area (Eric Cadilhac); L'acord FATCA avec les Etats-Unis : une présentation (Camille Seillès); Vol de biens incorporels, soustraction frauduleuse par téléchargement de données électroniques : commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 3 avril 2014 (Philippe Dupont) Contrat de garantie financière - injonction judiciaire étrangère empêchant la réalisation du gage : Arrêt T.A. Luxembourg du 29 janvier 2014; Commentaire : des décisions marquées du sceau de l'orthodoxie juridique (Patrick Geortay); Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen (nov.2013 à avril 2014) (Philippe-Emmanuel Partsch); Chronique de jurisprudence fiscale 2013 (Jean Schaffner)

Bulletin 52

Structural reform in the banking sector : Liikanen, Vickers, Volcker - Overview & assessment; Proposition de directive sur la taxe sur les transactions financières : pourquoi la place financière luxembourgeoise doit s'y intéresser; Security rights and similar security arrangements - Neighbours against all Odds; Arrêt Jyske Bank : le dédoublement de l'obligation de déclaration de soupçon dans le cadre des activités en libre prestation de services (commentaire de l'arrêt de la CJUE du 25 avril 2013); Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (mars 2012 - mars 2013); Chronique de droit bancaire et financier européen (avril - octobre 2013)

Bulletin 51

Prix ALJB 2012 : L'efficacité des engagements négatifs dans les contrats de financement : mode d'emploi; La clause attributive de juridiction potestative, ou quand la fin justifie les moyens; L'arrêt de la Cour AELE du 28 janvier 2013 dans l'affaire ESAc/Irande : une réponse à la question sur l'étendue des obligations des Etats membres sous la directive 94/19/CE...ou presque; Le risque de requalification d'une garantie autonome en cautionnement; Le blanchiment à l'envers : l'indépendance exagérée du blanchiment-détention; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen; Chronique de jurisprudence fiscale 2012

Bulletin 50

1967 : le procès Berger contre BIL : Une histoire de billets de banque (René Link) Le "squeeze out" et "reverse squeeze out", la loi du 21 juillet 2012 relative au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public (André Elvinger) High Tide for the Issue of High Yield Bonds in Luxembourg (Henri Wagner et Andreas Heinzmann) L'article 32(5) de la loi de 1993, et la lumière fut ? (Patrick Geortay) Commentaire de l'arrêt Interedil CJUE du 20 octobre 2011(Gregory Minne) Commentaire du jugement du TA du 26 juin 2012 (Philippe Dupont) Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (Nicolas Thieltgen et Anne-Marie Ka) Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen (Philippe-Emmanuel Partsch)

Bulletin 49

Les hypothèques légales occultes en droit luxembourgeois. La protection juridique du consommateur. Les structures "double luxco" et leur effet sur la structuration des garanties financières luxembourgeoises. Commentaire de l'Arrêt BVG : la CJUE précise la portée de l'article 22 point 2 du règlement Bruxelles I sur la compétence en matière de sociétés et de personnes morales. Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er avril 2011 : le régime atténué de responsabilité prévu en faveur de la CSSF n'est pas contraire au principe constitutionnel d'égalité devant la loi. Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen (septembre 2011 à mars 2012). Chronique de jurisprudence fiscale.

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