OUVRAGES JUBILAIRES : DROIT BANCAIRE ET FINANCIER AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

  • Livre Jubilaire - 10ème anniversaire - 1994 : A l'occasion de son 10e anniversaire, l'ALJB a publié un ouvrage en deux volumes rassemblant un certain nombre de contributions majeures en droit bancaire et financier luxembourgeoisCet ouvrage est encore disponible auprès de l'ALJB au prix de 130 euros : Veuillez formuler votre demande auprès de secretariat@aljb.lu.

 

  • Livre Jubilaire - 20ème anniversaire - 2004 : Le défi fut de nouveau lancé dix ans plus tard, à l'occasion du 20e anniversaire de l'Association.  Ce fut cette fois près de 60 contributions que l'ALJB a rassemblées dans un recueil de 5 volumes sur le droit bancaire et financier au Luxembourg. Les tomes peuvent être commandés ensemble ou individuellement auprès des éditions LARCIER.

 

  • Livre Jubilaire - 30ème anniversaire - 2014: La troisième édition, lancée à l'occasion du 30e anniversaire de l'Association, est également disponible. Pour commander, veuillez vous adresser aux éditeurs :

       LARCIER

       ANTHEMIS

Bulletin 63

Helena FINN et Glenn MEYER, AML V : la saga continue!; Ari GUDMANNSSON, L'enquête européenne en matière pénale; Nicolas RONZEL, Compliance officers: key responsibilities and soft powers; Baptiste AUBRY et Henri WAGNER, Communicating via a durable medium: a moving target; Udo PRINZ, Luxembourg goes "Green": Introduction of a Renewable Energy Covered Bond Regime in Luxembourg; Frédéric VANHAEPEREN, Le gage sur la créance d’assurance du preneur d’un contrat d’assurance-vie, un contrat de garantie financière; Philippe-Emmanuel PARTSCH, Thomas EVANS et Joe ZEAITER, Recent Case Law of the EU Court of Justice and General Court in EU Banking and Financial Law (November 2017 - November 2018)

Bulletin 62

Philippe BOURIN, Et si MiFID II n’était entrée en vigueur qu’en juin 2018… Ou de l’effet direct des directives européennes; Jacques WANTZ et Emre AKAN, Le régime fiscal des plans d’option sur acquisition d’actions – Evolutions récentes et perspectives ; Nicolas Thieltgen et Caroline MANGOLD, Réflexions sur le régime juridique applicable aux taux d'intérêt négatifs ; Yann PAYEN, Fatiha MEHRAZ et Steve VIARD, Impacts of the new requirements on personal data protection on Luxembourg anti-money laundering and combatting the terrorism financing environment; Catherine BOURIN et Julien LEROY, Les nouvelles obligations du banquier suite à l’adoption des dispositifs législatifs transposant la 4ème directive anti-blanchiment : Morceaux choisis ; Responsabilité du banquier - règles de conduite - loi sur le secteur financier - faute contractuelle, Arrêt de la Cour de cassation de Luxembourg du 1er mars 2018 ; Responsabilité du banquier - législation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - faute délictuelle, Arrêt de la Cour de cassation de Luxembourg du 29 mars 2018 ; Responsabilité du banquier – web banking – investissements en bourse – profil d’investisseur – obligation d’information, Arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg(4e chambre) du 18 avril 2018 ; Jean SCHAFFNER, Chronique de jurisprudence fiscale 2017 ; Nicolas THIELTGEN, Anne-Marie KA et Brice HELLINCKX, Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (septembre 2016 - septembre 2017)

Bulletin 61

Jean-Baptiste COQUELET, La maîtrise du bilan des banques dans le contexte économique et réglementaire actuel; Grégory MINNE et Clara MARA-MARHUENDA, Petit parcours à travers le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (refonte); Linda FUNCK, Azadeh DJAZAYERI et Fiorenza CINGOLANI, Arrêt de la CJUE du 10 novembre 2016 : Quel impact pour les gages sur comptes bancaires ?; Saisie civile – saisie pénale - saisie- arrêt – validation – tierce-opposition – exequatur – confiscation – recevabilité – indisponibilité – hiérarchie – gage général des créanciers – provisoire - ordre public - intérêt privé Jugement civil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg (première chambre) du 4 janvier 2017; Armel WAISSE, Le banquier entre saisie pénale et saisie civile; Philippe-Emmanuel PARTSCH et Thomas EVANS, Recent Case Law of the EU Court of Justice and General Court in EU Banking and Financial Law (October 2016 – October 2017)

Bulletin 60

Marion FLUCK, Le mécanisme de renflouement interne au sein de l'Union européenne; Minh-Xuan NGUYEN, La notion d'établissement de crédit et le monopole bancaire; Bruno GASPAROTTO, Quelques aspects important du régime TVA des administrateurs; Angéline DUARTE, Le règlement n°655/2014 portant création d'une procédure d'ordonnace européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement de créances en matière civile et commerciale; André ELVINGER, Encore à propos des contrats de garantie financières : le concept de l'ambigüité constructive et où son application devient destructive; Alexandre COISNE, Contrat avec un consommateur et activité transfrontalière, commentaire de l'arrêt C-191/15 "VKI/Amazon" sur le caratère abusif d'une clause de choix de loi se référant uniquement au droit du pays d'établissement du professionnel; Nicolas THIELTGEN, Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Jean SCHAFFNER, Chronique de jurisprudence fiscale.

Bulletin 59

Glenn MEYER : AML IV; Silke BERMARD : The RAIF, an evolution or a revolution ?; Joseph DELHAYE : le projet de loi relatif aux contrats de crédit immobilier; Baptiste AUBRY et Henri WAGNER : MREL, a work still in progress; Roger TAFOTIE, Référés et loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière; Amélie DOUBLET et Jean-David RIUTORT : regulation and deregulation of payment services in Luxembourg; Philippe DUPONT : Commentaire sous jugement du Tribunal admninistratif du 30 juin 2016 (portée juridique d'une circulaire); Philippe-Emmanuel PARTSCH et Thomas EVANS : Chronique de droit bancaire et financier européen

Bulletin 58

Le nouveau système de garantie des depots luxembourgeois; Loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière - competence du juge des référés et admissibilité de son intervention; Le règlement PRIIPs - de l'objectif louable de l'information accrue du consommateur de produits d'investissement fondés sur l'assurance au casse-tête pratique; Droit des assurances - liquidation judiciaire - distribution de dividend - tierce opposition - article 39 de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - super-privilege - perimeter de ce super-privilege - segregation des actifs - égalité des créanciers; Responsabilité du banquier - règles de conduit - principe d'effectivité et d'efficacité de la legislation européenne - faute contractuelle - obligation de mise en garde du dépositaire - obligation de non-ingérence du banquier; Responsabilité du banquier - règles de conduit - legislation sur la lutrte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - norme d'intérêt general - faute délictuelle; De l'utilisation des norms professionnelles du secteur financier devant les tribunaux luxembourgeois; Chronique de jurisprudence fiscal 2015; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (mars 2014 - septembre 2015)

Bulletin 57

Crowfunding et marché intérieur des services financiers (Cheikh NDIAYE); Du sycophante au whistleblower : la banque face au donneur d'alerte (Catherine BOURIN); Les changements aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement (Xavier GUZMAN et David De CUBBER); Regulation and remuneration policies in the financial sector (Jad NADER et Meliha DACIC); Complementary note on the protection granted under the Securities Act 2001 (Jan BOEING); Les contrats de garantie financière et le juge des référés, une incompatibilité d'humeur ? (Patrick GEORTAY)

Bulletin 56

Le Bitcoin - du virtuel au réel - Essai d'approche juridique des monnaies virtuelles; Perspectives européennes et luxembourgeoises sur le Mécanisme de Surveillance Unique: un nouveau modèle pour la surveillance prudentielle des banques; The country-by-country reporting under CRD IV for credit institutions and investment firms - a tax transparency requirement likely to expand in the coming years; A glimpse at amended supervisory authority competency rules under the Single Supervisory Mechanism; Le règlement Bruxelles I bis et la suppression de l'exequatur: l'éléphant aurait-il accouché...d'une souris?;Les obligations du banquier dépositaire de titres en cas de sous-dépôt; La "faillite" du banquier dépositaire; La norme OCDE d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale; L'émission d'instruments perpétuels au regard du droit luxembourgeois: une assimilation nécessaire à la rente perpétuelle?;Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen (mai 2014-mars 2015);Chronique de jurisprudence fiscale 2014

Bulletin 55

La loi du 28 juillet 2014 relative à l’immobilisation des actions et parts au porteur (Philippe Dupont et Philippe Hoss) – Conférence ALJB du 12 février 2015

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