ECLAIRAGE
Le nouveau système de garantie des dépôts luxembourgeois
Philippe Bourin
ARTICLES DE FOND
Loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière : compétence du juge des référés et admissibilité de son intervention
André Elvinger
Le Règlement « PRIIPs » : de l’objectif louable de l’information accrue du consommateur de produits d’investissement fondés sur l’assurance au casse-tête pratique
Ariane Wourwoukas
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
- Droit des assurances
- compagnie d’assurance
- liquidation judiciaire
- distribution de dividende
- tierce opposition
- article 39 de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- super-privilège
- périmètre de ce super
- privilège
- ségrégation des actifs
- égalité des créanciers
Jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 1er avril 2015 - Quinzième chambre, n° 506/2015
Commentaire
André Hoffmann et Michel Marques Pereira
- Responsabilité du banquier
- règles de conduite
- principe d'effectivité et d'efficacité de la législation européenne
- faute contractuelle
- obligation de mise en garde du dépositaire
- obligation de non
- ingérence du banquier
Arrêt de la Cour d'appel de Luxembourg (4e chambre) du 25 février 2015 (rôle n° 39014)
- Responsabilité du banquier
- règles de conduite
- législation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- norme d'intérêt général
- faute délictuelle
Arrêt de la Cour de Cassation du Grand-Duché de Luxembourg du 26 mars 2016 (n° 24/15)
De l'utilisation des normes professionnelles du secteur financier devant les tribunaux luxembourgeois
Elisabeth Omes
CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE
Chronique de jurisprudence fiscale 2015
Jean Schaffner
Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (mars 2014 - septembre 2015)
Nicolas Thieltgen - Anne-Marie Ka - Brice Hellinckx