Si vous souhaitez publier un article dans le Bulletin, veuillez envoyer votre proposition à l'adresse email de notre secrétariat. Afin que la présentation des différentes contributions soit harmonisée, nous vous demandons de bien vouloir respecter les lignes directrices répertoriées dans le document suivant : Guidelines pour les Auteurs/Guidelines for Authors


La loi luxembourgeoise relative à la compensation de créances dans le secteur financier; The implication of the ISD on regulated markets; La protection en droit français des actionnaires…

La garantie bancaire à première demande : un acte unilatéral abstrait ?; Le secret bancaire face aux autorités publiques nationale et étrangères; Résiliation unilatérale de compte-joint;…

Gage de meubles incorporels; Entrée du Luxembourg dans l'Union Monétaire Européenne; Achat et vente de devises à terme; Gestion de portefeuille avce pouvoir discrétionnaire; Faillite; Universalité…

La compensation de titres; Faillite; Perte de l'actif par spoliation du capital d'une société; Contrat fiduciaire; Fausse procuration; Droits d'enregistrement; Entente de prix;

Secret bancaire; Convention de Rome; Chronique de jurisprudence fiscale communautaire; Approbation tacite des relevés de compte; Gestion de portefeuille avec pouvoir discrétionnaire; Gage d'un…

Déontologie bancaire; registre public maritime luxembourgeois; Holding; Soparfi; Luxembourg Listing and MTNS, an overview of luxembourg lising requirements including application to Medium trem…

European Bank for Reconstruction and Development; Discrimination fiscale des salariés expatriés; Droit de la preuve et intégration des nouvelles technologies; Contrat de change à terme;…

Guide à l'attention des usagers de trusts "offshore" et ce qu'un professionnel doit savoir; Le délit d'initié en droit luxembourgeois; Le délit d'initié en droit luxembourgeois; Le recouvrement au…

Surveillance de certaines activités professionnelles du secteur financier et relatives aux Bourses; Sociétés de Participation Financières; Blanchiment d'argent ; Commission rogatoire…

Les paradis fiscaux en Europe, mythe ou réalité; La fiducie ou le trust à la française; Le cadre juridique et fiscal de la production audiovisuelle à Luxembourg; Répétition de l'indu; Commission…