Bulletin 27
L'euro et le droit luxembourgeois, note sur les premiers textes juridiques régissant l'euro; La dématérialisation des titres, défi juridique et réalité incontournable; La cash deficiency clause; La notion d'établissement stable en matière de TVA à la lumière des décisions de la Cour de justice et de la législation luxembourgeoise; Reconnaissance de la validité de l'agrément d'un OPC par l'autorité de contrôle de l'Etat d'origine par les Etats d'accueil; Responsabilité des banques en tant que distributeur de titres; Emprunt obligataire; Subrogation préférentielle de l'AGDL; Nature juridique des dépôts bancaires;