If you wish to publish an article in the Bulletin, please send your proposal to the email address of our secretary. In order to ensure that the presentation of the various contributions is consistent, we kindly ask you to respect the guidelines listed in the following document:

Guidelines pour les Auteurs/Guidelines for Authors
 

MAD ou la tentative de lutter contre les abus de marché; Traitement fiscal des plus-values immobilières réalisées par des structures françaises ou luxembourgeoises détenant des immeubles en France…

Du cautionnement réel : une sûreté hybride entre cautionnement et sûreté réelle; Chronique de jurisprudence communautaire; Chronique de jurisprudence fiscale luxembourgeoise; Incorporation des…

The impact of the prospectus directive on the Luxembourg securities markets; La médiation dans le secteur financier; Chronique de jurisprudence communautaire; Notion de gestion de fonds communs de…

Evolution du droit des garanties au Luxembourg, principales caractéristiques de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et…

Hors-série Juin 2005

Réflexions sur la société européenne et le droit commun des sociétés; Le délit d'initié: première décision de jurisprudence et projet de réforme législative; Chronique de jurisprudence de droit…

Le droit financier : pas de science sans conscience; Le régime des sociétés mères et filiales; Les cessions de parts de sociétés de personnes détenant des immeubles situés au Luxembourg; Violation…

Hors-série Avril 2003

Le transfert de propriété à titre de garantie; Egalité de traitement des actionnaires; Libre prestation de services : réglementation imposant une obligation de secret professionnel aux opérateurs…