Réflexions sur la société européenne et le droit commun des sociétés; Le délit d'initié: première décision de jurisprudence et projet de réforme législative; Chronique de jurisprudence de droit…
If you wish to publish an article in the Bulletin, please send your proposal to the email address of our secretary. In order to ensure that the presentation of the various contributions is consistent, we kindly ask you to respect the guidelines listed in the following document:
Le droit financier : pas de science sans conscience; Le régime des sociétés mères et filiales; Les cessions de parts de sociétés de personnes détenant des immeubles situés au Luxembourg; Violation…
Hors-série Avril 2003
Le transfert de propriété à titre de garantie; Egalité de traitement des actionnaires; Libre prestation de services : réglementation imposant une obligation de secret professionnel aux opérateurs…
Le règlement (CE) n°444/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale et l'exception luxembourgeoise; La responsabilité…
L'anatocisme face à l'ordre public interne et international; De quelques principes régissant le secret bancaire; Violation du secret bancaire par des employés de banque et impossibilité d'obtenir…
Hors-série 2001
La fiducie comme instrument de la transmission d'entreprises d'une génération à l'autre; Secret bancaire; Convention collective des employés de banque.
La liquidation d'office des positions insuffisamment couvertes; La responsabilité pénale des personnes morales en droit belge; Cinq années de jurisprudence sur la responsabilité pénale des…
La sécurité du commerce électronique; Les changements apportés au droit des sociétés et des associations par les deux lois introduisant en droit luxembourgeois les sociétés coopératives organisées…