Eclairages sur l'obscur des monnaies virtuelles (E.Omes;H.Hansen) - Chronique du nouveau projet de loi sur l'archivage électronique (V.Wellens) - New guidance for UCITS depositaries following the…
If you wish to publish an article in the Bulletin, please send your proposal to the email address of our secretary. In order to ensure that the presentation of the various contributions is consistent, we kindly ask you to respect the guidelines listed in the following document:
The financial assistance mechanisms for Member States of the Euro Area (Eric Cadilhac); L'acord FATCA avec les Etats-Unis : une présentation (Camille Seillès); Vol de biens incorporels,…
Structural reform in the banking sector : Liikanen, Vickers, Volcker - Overview & assessment; Proposition de directive sur la taxe sur les transactions financières : pourquoi la place…
Prix ALJB 2012 : L'efficacité des engagements négatifs dans les contrats de financement : mode d'emploi; La clause attributive de juridiction potestative, ou quand la fin justifie les moyens; L'…
1967 : le procès Berger contre BIL : Une histoire de billets de banque (René Link) Le "squeeze out" et "reverse squeeze out", la loi du 21 juillet 2012 relative au rachat obligatoire de titres de…
Les hypothèques légales occultes en droit luxembourgeois. La protection juridique du consommateur. Les structures "double luxco" et leur effet sur la structuration des garanties financières…
Challenging times for regulators (Jean GUILL); L'affaire KBL commentée (doctrine et jurisprudence); Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Chronique de jurisprudence de droit…
Les règles de conflit de lois en matière de compensation dans le secteur financier; Les autorités européennes de surveillance et le système européen de surveillance financière; Enforcing financial…
Contrat de garantie financière; Debt buy-backs and liability management; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Chronique de droit bancaire et financier européen
Dossier : Le financement du crédit en temps de crise (clauses contractuelles, réalisation du gage, soutien abusif de crédit et refinancement). Jurisprudence : activité bancaire, LPS, réception de…