Bulletin 65

12 Takeaways from a Digital Transformation Initiative: Philippe Dorin et Anne-Laure Clément-Grandcourt; Les transactions à haute fréquence sous la directive

MIFID II:Jocelyne Niyomukesha; Enjeux pratiques du système de protection des investisseurs au Luxembourg: Aurélia Viémont; Enhanced Bail-In, MREL and

TLAC Regimes: Focus on InScope Entities and Liabilities: Henri Wagner et Michal Chajdukowski;Legal Conditions for Banking and Investment Activities by Third-Country Firms in Luxembourg: Nicolas Pradel; Saisie-arrêt – dépositaire central de titres – compte de règlement – compte titres: Arrêt de la Cour d’appel (7e chambre)siégeant en matière d’appel de référé du 21 novembre 2018; Arrêt de la Cour d’appel (7e chambre) siégeant en matière d’appel de référédu 10 juillet 2019;

Recent Case Law of the EU Court of Justice and General Court in EU Banking and Financial Law (January 2019 – October 2019): Philippe-Emmanuel Partsch et

Thomas Evans

Bulletin 64

Olivier VOORDECKERS, The uncertain competence of the European Central Bank to exercise national supervisory powers: an analysis of the powers of the CSSF ; Claude KESSERLER, Recent banking autorisation developments ; Elisabeth OMES, L’analyse, par la CRF, des typologies en matière de faux virements ; Marine TARDITI, Anne-Laure GIRAUDEAU et Virginie DOBRITCH, LILLA Women in Law Legal Hackathon ; Emmanuelle MOUSEL, Réflexions autour du mandat post mortem en droit bancaire luxembourgeois ; Responsabilité du banquier – démembrement de la propriété – donation de la nue-propriété d’un portefeuille titres – décès de l'usufruitier – succession – propriété des fruits, Jugement civil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg (8e chambre) du 2 juin 2015, Arrêt de la Cour d’appel (9e chambre) du 23 mars 2017, Arrêt de la Cour d’appel (9e chambre) du 11 janvier 2018 ; Cosita DELVAUX et Khadigea KLINGELE, Donation de la nue-propriété d’un portefeuille de titres et décès de l’usufruitier : la saga d’un long contentieux devant le juge luxembourgeois ; Banque – dissolution et liquidation (non) – sursis de paiement (oui), Jugement commercial du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg (6e chambre) du 9 mars 2018; Société d'investissement à capital variable – souscription – erreur – rachat – compensation légale – attribution du gain réalisé, Arrêt commercial de la Cour d'appel de Luxembourg (4e chambre) du 12 décembre 2018 ; Jean SCHAFFNER et Johanna TSCHURTSCHENTHALER, Chronique de jurisprudence fiscale 2018 ; Nicolas THIELTGEN, Anne-Marie KA, Brice HELLINCKX et Elodie ROUSSEAU, Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (septembre 2017 - septembre 2018)

Conférence "Morceaux choisis sur les aspects de droit des sociétés, de réglementation bancaire et de procédures collectives"

Nous avons le plaisir de vous annoncer que l’ALJB organisera au cours des prochains mois un cycle de conférences relatif aux succursales bancaires.

Le premier chapitre de ce cycle a eu pour thème des « Morceaux choisis sur les aspects de droit des sociétés, de réglementation bancaire et de procédures collectives ».

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