Monthly Legal Update February 2020 N°85
Date : jeudi 5 mars 2020 à 18 h 15
Orateur : M. Philippe BOURIN
Vous trouverez les détails de cet événement dans l'invitation ci-jointe.
Date : Wednesday 12 February 2020 at 12.15 pm
Place : SoGeLife Auditorium, place de la Gare, Luxembourg (Guests entrance at 21 rue d'Epernay)
Speaker : Mr David COWAN
Moderator : Mr Diego MANZETTI
You will find more details in the attached invitation
L'Assemblée Générale Ordinaire 2019 de notre Association s'est tenue le mercredi 11 décembre 2019 à partir de 18h00 dans les locaux de la House 17 à Luxembourg.
12 Takeaways from a Digital Transformation Initiative: Philippe Dorin et Anne-Laure Clément-Grandcourt; Les transactions à haute fréquence sous la directive
MIFID II:Jocelyne Niyomukesha; Enjeux pratiques du système de protection des investisseurs au Luxembourg: Aurélia Viémont; Enhanced Bail-In, MREL and
TLAC Regimes: Focus on In‑Scope Entities and Liabilities: Henri Wagner et Michal Chajdukowski;Legal Conditions for Banking and Investment Activities by Third-Country Firms in Luxembourg: Nicolas Pradel; Saisie-arrêt – dépositaire central de titres – compte de règlement – compte titres: Arrêt de la Cour d’appel (7e chambre)siégeant en matière d’appel de référé du 21 novembre 2018; Arrêt de la Cour d’appel (7e chambre) siégeant en matière d’appel de référédu 10 juillet 2019;
Recent Case Law of the EU Court of Justice and General Court in EU Banking and Financial Law (January 2019 – October 2019): Philippe-Emmanuel Partsch et
Thomas Evans
LES JOURNEES DE L’ALJB 2020
Une journée d’étude visant à analyser les différentes situations dans lesquelles le banquier peut se retrouver confronté à un risque pénal ainsi que les questions juridiques qui se posent à cette occasion.
Jeudi 30 janvier 2020 de 8h00 à 16h00
Olivier VOORDECKERS, The uncertain competence of the European Central Bank to exercise national supervisory powers: an analysis of the powers of the CSSF ; Claude KESSERLER, Recent banking autorisation developments ; Elisabeth OMES, L’analyse, par la CRF, des typologies en matière de faux virements ; Marine TARDITI, Anne-Laure GIRAUDEAU et Virginie DOBRITCH, LILLA Women in Law Legal Hackathon ; Emmanuelle MOUSEL, Réflexions autour du mandat post mortem en droit bancaire luxembourgeois ; Responsabilité du banquier – démembrement de la propriété – donation de la nue-propriété d’un portefeuille titres – décès de l'usufruitier – succession – propriété des fruits, Jugement civil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg (8e chambre) du 2 juin 2015, Arrêt de la Cour d’appel (9e chambre) du 23 mars 2017, Arrêt de la Cour d’appel (9e chambre) du 11 janvier 2018 ; Cosita DELVAUX et Khadigea KLINGELE, Donation de la nue-propriété d’un portefeuille de titres et décès de l’usufruitier : la saga d’un long contentieux devant le juge luxembourgeois ; Banque – dissolution et liquidation (non) – sursis de paiement (oui), Jugement commercial du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg (6e chambre) du 9 mars 2018; Société d'investissement à capital variable – souscription – erreur – rachat – compensation légale – attribution du gain réalisé, Arrêt commercial de la Cour d'appel de Luxembourg (4e chambre) du 12 décembre 2018 ; Jean SCHAFFNER et Johanna TSCHURTSCHENTHALER, Chronique de jurisprudence fiscale 2018 ; Nicolas THIELTGEN, Anne-Marie KA, Brice HELLINCKX et Elodie ROUSSEAU, Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (septembre 2017 - septembre 2018)
Une conférence, organisée conjointement avec l'ALCO, sur la jurisprudence en matière de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme a eu lieu le 14 novembre 2019 à 18h00 dans le centre de conférences de la Chambre de commerce, Luxembourg-Kirchberg.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que l’ALJB organisera au cours des prochains mois un cycle de conférences relatif aux succursales bancaires.
Le premier chapitre de ce cycle a eu pour thème des « Morceaux choisis sur les aspects de droit des sociétés, de réglementation bancaire et de procédures collectives ».
Un Midi de l'ALJB a eu lieu le lundi 23 septembre 2019, à 12 h 15, au Centre de Conférences de la Chambre de Commerce, 7 Rue Alcide de Gasperi, Luxembourg-Kirchberg.