Si vous souhaitez publier un article dans le Bulletin, veuillez envoyer votre proposition à l'adresse email de notre secrétariat. Afin que la présentation des différentes contributions soit harmonisée, nous vous demandons de bien vouloir respecter les lignes directrices répertoriées dans le document suivant : Guidelines pour les Auteurs/Guidelines for Authors


responsabilité du banquier dispensateur de crédit; Gage sur compte en banque; Chèque volé; Gestion contrôlée;

Sûretés mobilières;répétition de l'indu;gage sur fonds de commerce;Société anonyme;SARL;Factoring;

General and accounting disclosure for foreign investors;Mouvement électronique de fonds;secret bancaire;conventions de non double imposition;

Les contrats fiduciaires des établissements de crédit;

Responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes;Libre circulation des capitaux;Organismes de placement collectif;Chèques volés et falsifiés;Impôt sur le revenu;

Protection de l'épargne;Droit communautaire de la concurrence;Règlementation des changes;Intérêts débiteurs;Leasing;Garanties;Droit du travail;

Secret bancaire; Transmission de données vers maison-mère; Entraide judiciaire internationale;

Intérêts débiteurs; Retraits abusifs de fonds; Garantie bancaire; Droit des incapables majeurs;