L'impact de la communication interprétative pour le secteur des services d'investissement; De la proximité physique à la proximité virtuelle - l'ouverture d'un compte bancaire par voie…
L'euro et le droit luxembourgeois, note sur les premiers textes juridiques régissant l'euro; La dématérialisation des titres, défi juridique et réalité incontournable; La cash deficiency clause;…
Les conflits entre l'obligation au secret bancaire et l'obligation de déclaration imposée par une loi étrangère; Le règlement général des opérations du banquier et son opposabilité au client belge…
La loi luxembourgeoise relative à la compensation de créances dans le secteur financier; The implication of the ISD on regulated markets; La protection en droit français des actionnaires…
La garantie bancaire à première demande : un acte unilatéral abstrait ?; Le secret bancaire face aux autorités publiques nationale et étrangères; Résiliation unilatérale de compte-joint;…
Gage de meubles incorporels; Entrée du Luxembourg dans l'Union Monétaire Européenne; Achat et vente de devises à terme; Gestion de portefeuille avce pouvoir discrétionnaire; Faillite; Universalité…
La compensation de titres; Faillite; Perte de l'actif par spoliation du capital d'une société; Contrat fiduciaire; Fausse procuration; Droits d'enregistrement; Entente de prix;
Secret bancaire; Convention de Rome; Chronique de jurisprudence fiscale communautaire; Approbation tacite des relevés de compte; Gestion de portefeuille avec pouvoir discrétionnaire; Gage d'un…
Déontologie bancaire; registre public maritime luxembourgeois; Holding; Soparfi; Luxembourg Listing and MTNS, an overview of luxembourg lising requirements including application to Medium trem…
European Bank for Reconstruction and Development; Discrimination fiscale des salariés expatriés; Droit de la preuve et intégration des nouvelles technologies; Contrat de change à terme;…