Bulletin 71

La maîtrise de l'aléa juridique par l'écoulement du temps : la prescription de droit commun et la prescription conventionnelle, Angéline Duarte; Les applications pratiques de la fiducie en droit des affaires luxembourgeois, André Prüm ; The introduction of the EU Growth prospectus regime - A new dawn for the financing of European SMEs ?, Andreas Heinzmann and Katharina Schramm; Cour de justice de l'Union européenne, arrêt du 22 novembre 2022, WM et Sovim SA contre Luxembourg Business Registers - Affaires C37/20 et C601/20; Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 3 mai 2022, no. du rôle 46817C - De la "difficilement réversible déshumanisation des rapports entre administration et administrés", Nicolas Thieltgen et Vincent Semidei; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (avril 2021 - mars 2022), Anne-Marie Ka, Elodie Rousseau et Alexis Spitz

Bulletin 70

Les « Cat Bonds » - Quelques considérations de droit luxembourgeois; Patrick Geortay; De l'inactivité à la consignation : le nouveau régime applicable aux comptes et coffres-forts inactifs issu de la loi du 30 mars 2022; Jonathan Hug; Les atouts de l’arbitrage pour la place financière du Luxembourg; Nicolina Bordian; Cour de justice de l'Union européenne, arrêt du 22 mars 2022, Bpost SA v Autorité belge de la concurrence, aff. C-117/20, EU:C:2022:202; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen (septembre 2020 - décembre 2021); Philippe-Emmanuel Partsch; Chronique de jurisprudence fiscale 2021; Jean Schaffner

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