CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER EUROPÉEN (De mars à septembre 2008)
Philippe-Emmanuel Partsch
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE LUXEMBOURGEOIS (De janvier 2007 à mars 2008)
Nicolas Thieltgen
JURISPRUDENCE
Recours en annulation formé par un dirigeant contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière d’agrément
Jugement du Tribunal administratif du 28 juin 2006 ; Arrêt de la Cour administrative du 30 janvier 2007 ; Jugement du Tribunal administratif du 26 mars 2007 ; Arrêt de la Cour administrative du 13 novembre 2007
Commentaire, par Marc Elvinger
Commentaire, par Marc Elvinger
Faillite – créancier – trustee – trust de droit anglais – reconnaissance – qualité d’agir
Arrêt de la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, du 30 janvier 2008
Liberté de créer un titre au porteur par lequel son émetteur s’engage à livrer aux porteurs successifs du titre des actions émises par une autre entité.
Arrêt de la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, du 12 juillet 2006
Commentaire, par Nicki Kayser
Commentaire, par Nicki Kayser
RELEVÉ DES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES INTÉRESSANT LE SECTEUR FINANCIER
Du 1er janvier au 30 juin 2008