Un Midi de l'ALJB a eu lieu vendredi 1er mars 2019, à 12 h 15, dans l’auditorium de la Banque de Luxembourg.
Monsieur Camille Seillès, Secrétaire Général et Membre du Comité de Direction de l’ABBL, a présenté les dernières modifications apportées à la directive européenne n° 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. Les modifications en question visent à mettre en place une nouvelle obligation de déclaration à la charge des intermédiaires intervenant dans des dispositifs de planification fiscale en vue d’un échange entre administrations fiscales. Les dispositions de la directive (dite « DAC 6 ») doivent être transposées en droit interne au plus tard le 31 décembre 2019 pour une mise en œuvre à compter du 1er juillet 2020. Dans ce contexte, se pose pour les banques la question du champ de leurs obligations éventuelles en tant qu’intermédiaire suivant la directive. L’exposé a fait plus particulièrement état des discussions et réflexions en cours au niveau de l’ABBL et de la Fédération Bancaire Européenne. La présentation a été suivie par une session questions/réponses.
A l’issue de la présentation, un buffet a été servi dans le foyer de la Banque de Luxembourg.
