ARTICLES DE FOND
L’anatocisme face à l’ordre public interne et international
Daniel Boone
De quelques principes régissant le secret bancaire, rapprochés d’une récente décision judiciaire
Jacques Kauffman
JURISPRUDENCE
Violation du secret professionnel par des employés de banque – Redressement fiscal des clients - Responsabilité de la banque ? – Recevabilité – Absence d’intérêt légitime des demandeurs – Reconnaissance de la loi fiscale étrangère – Causalité (non)
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Jugement commercial du 13 juillet 2001
Note : Violation du secret bancaire et impossibilité d’obtenir réparation, devant le juge luxembourgeois, des conséquences d’un redressement fiscal opéré par le fisc étranger
Patrick Kinsch
Convention collective de travail des employés de banque – Article 2 de la loi mod. du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail.
Critères des organisations syndicales les plus représentatives – Organisation syndicale – Nombre important d’affiliés et activités – Indépendance.
Représentativité nationale – Caractère quantitatif par rapport à l’ensemble des salariés de la catégorie concernée – Plurisectorialité : critère autonome érigé par la loi (non)
Arrêt de la Cour administrative du 28 juin 2001
Note : Observations sommaires relatives aux récentes décisions des juridictions administratives – et plus particulièrement à l’arrêt 12533C – en matière de validation de conventions collectives de travail signées au sein du secteur financier
Pierre Bley
RELEVE DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES INTERESSANT LE SECTEUR FINANCIER (du 1er mars 2001 au 30 novembre 2001)

PRINCIPAUX PROJETS DE LOI TOUCHANT AU SECTEUR FINANCIER
Janvier 2002