Chères/Chers Membres,
Grâce à la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, le Luxembourg dispose désormais d’une législation moderne en matière de détection et de réorganisation de débiteurs dont la continuité de l’entreprise est menacée.
Le texte de la nouvelle loi a connu de nombreux changements depuis le premier projet de loi de 2013. Il a également dû être modifié à plusieurs reprises en vue de transposer la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes.
A cette occasion, l’ALJB a eu le plaisir de vous inviter à une conférence et à un déjeuner afin de discuter du sort des garanties financières, des mécanismes de compensation conventionnelle et des garanties professionnelles de paiement dans le nouveau cadre de la préservation des entreprises. Ces instruments ont en effet été traditionnellement utilisés en raison de la sécurité juridique qu’ils apportent et de leur immunité dans le cadre de procédures d’insolvabilité. Nos orateurs, Maîtres Clara Mara-Marhuenda et Grégory Minne, avocats spécialisés en la matière, ont présenté les mesures et procédures visées par la loi du 7 août 2023, et ont discuté du traitement de ces instruments suite à la réforme susvisée.
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Date : mardi 19 décembre 2023 – 12h15 à 13h15 suivie d’un sandwich lunch (accueil assuré à partir de 12h00)
Lieu : Arendt & Medernach SA, 41A avenue JF Kennedy L-2082 Luxembourg
Orateurs : Clara Mara-Marhuenda et Grégory Minne – Etude Arendt & Medernach
Langue : la conférence s'est tenue en français.
Durée prévue : 1 heure.
Inscriptions : exclusivement réservée aux membres de l’ALJB et uniquement via notre site www.aljb.lu (rubrique Evénements - Prochains événements, accessible avec vos identifiants) pour le jeudi 14 décembre 2023 au plus tard.
Frais et annulation : la participation à la conférence et au déjeuner est de 25 euros, sachant qu’en cas d’annulation après le 15 décembre (10h), les frais resteront dus et qu’aucun remboursement ne pourra se faire. Votre inscription est définitive dès le virement du montant de 25€ sur le compte IBAN LU19 1111 0754 4576 0000 (code BIC CCPLLULL) avec mention de « votre prénom + NOM - conférence du 19 décembre 2023 ».
Nombre de participants : en raison de la taille de la salle accueillant la conférence et le repas, le nombre est limité à 150 personnes.
Parking : disponible à Auchan Kirchberg.
Certificat de participation : les participants s'étant enregistrés en ligne et ayant signé le registre à leur arrivée ont reçu un certificat de présence.
Enregistrement : aucun enregistrement de cette conférence n’a été réalisé.
Photos : des photographies sont susceptibles d’être prises à l’occasion de cet événement et publiées sur notre site et/ou sur les réseaux sociaux.
