ARTICLES DE FOND
Réflexions sur la Société Européenne et le droit commun des sociétés
Jean-Paul Spang .
Le délit d’initié: première décision de jurisprudence et projet de réforme législative
Olivier Poelmans et Sandrine Conin
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER EUROPEEN
Philippe-Emmanuel Partsch
JURISPRUDENCE
Délit d’initié – Loi du 3 mai 1991 sur les opérations d’initiés – Article 2 alinéa 1er de la loi – Qualité du prévenu – Caractéristiques de l’information
Jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 16e chambre siégeant en matière correctionnelle, du 13 juillet 2004
Affaire C-442/02 – Demande de décision préjudicielle dans la procédure CaixaBank France
Arrêt de la Cour de justice des CE du 5 octobre 2004
Affaire C-222/02 - Demande de décision préjudicielle dans la procédure Peter Paul et al.
Arrêt de la Cour de justice des CE (assemblée plénière) du 12 octobre 2004
Affaire C-8/03 – Demande de décision préjudicielle dans la procédure Banque Bruxelles Lambert SA (BBL)
Arrêt de la Cour de justice des CE (première chambre) du 21 octobre 2004
RELEVE DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES INTERESSANT LE SECTEUR FINANCIER (Du 1er juin au 31 décembre 2004))
Liliane Le Breton
Janvier 2005