PRIX 2016 DE L'ALJB
Le mécanisme de renflouement interne au sein de l’Union européenne
Marion Fluck
La notion d’établissement de crédit et le monopole bancaire
Minh-Xuan Nguyen
ECLAIRAGES
Quelques aspects importants du régime TVA des administrateurs
Bruno Gasparotto
Le Règlement n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement de créances en matière civile et commerciale
Angeline Duarte
ARTICLE DE FOND
Encore à propos des contrats de garanties financières : Le concept de l’ambigüité constructive et où son application devient destructive
André Elvinger
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
Contrat avec un consommateur et activité transfrontalière : Commentaire de l’arrêt CJUE 28 juillet 2016 aff. C-191/15 « VKI c/ Amazon EU » sur le caractère abusif d’une clause de choix de loi se référant uniquement au droit du pays d’établissement du professionnel
Alexandre Coisne
- Droit des assurances
- compagnie d’assurance
- liquidation judiciaire
- distribution de dividende
- tierce
- opposition
- article 39 de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- super
- privilège
- périmètre de ce super
- privilège
- ségrégation des actifs
- égalité des créanciers
- compagnie d’assurance
- liquidation judiciaire
- distribution de dividende
- tierce
- opposition
- article 39 de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- super
- privilège
- périmètre de ce super
- privilège
- ségrégation des actifs
- égalité des créanciers
Arrêt de la Cour d'appel (4e chambre) du 18 janvier 2017
CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE
Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (septembre 2015 – septembre 2016)
Nicolas Thieltgen et al.
Chronique de jurisprudence fiscale 2016
Jean Schaffner