ARTICLES DE FOND
Les hypothèques légales occultes en droit luxembourgeois
Jean-Luc Schaus
La protection juridique du consommateur dans le domaine bancaire et financier : morceaux choisis quant à son évolution récente au Luxembourg
Jean Brucher
Les structures "double luxco" et leur effet sur la structuration des garanties financières luxembourgeoises
Franz Fayot, Mathilde Lattard
JURISPRUDENCE COMMENTEE
CJUE, 12 mai 2011, aff. C-144/10, Berliner Verkehrsbetriebe (BVG) c. JPMorgan Chase Bank NA. Frankfurt Branch
Commentaire : Arrêt BVG - La Cour de justice de l'Union européenne précise la portée de l'article 22 point 2 du Règlement Bruxelles I sur la compétence en matière de sociétés et de personnes morales
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Grégory Minne
Arrêt n°63/11 de la Cour constitutionnelle luxembourgeoise du 1er avril 2011
Commentaire : Le régime atténué de responsabilité prévu en faveur de la CSSF n'est pas contraire au principe constitutionnel d'égalité devant la loi
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Marc Elvinger
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER EUROPEEN (SEPTEMBRE 2011-MARS 2012)
Philippe-Emmanuel Partsch
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FISCALE 2011
Jean Schaffner, Flora Castellani
Mai 2012