Chers Membres,
La Loi du 16 mai 2023 portant transposition de la Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union est entrée en vigueur le 21 mai 2023. Si la Directive ne couvre que la révélation d’informations sur la violation de textes européens, la Loi a étendu le champ d’application à toute violation du droit national ou européen. Pourtant la Loi ne couvre qu’une partie de la problématique. Il existe également des législations sectorielles.
Cette conférence a été l’occasion de présenter une vue d’ensemble du cadre juridique sur les lanceurs d’alerte, d’exposer les enjeux et d’évaluer les impacts générés sur l’entreprise.
Les orateurs se sont concentrés ensuite sur la mise en œuvre pratique des règles sur les lanceurs d’alerte. Comment mettre en place une procédure interne ? Que doit-elle contenir ? Comment gérer les alertes des canaux internes ? Comment mener une enquête ? Comment déployer sa gestion de crise et d’image en cas d’alerte externe ? Comment interagir avec le lanceur d’alerte ? De quelle protection bénéficie-t-il ?
A toutes ces questions ont répondu les intervenants des trois associations, l’ALJB, l’ALCO et l’ELSA qui ont partagé avec nous, leurs premiers retours sur expérience.
La conférence été suivie d’un cocktail dînatoire, offert par les trois associations qui co-organisaient l’événement.
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Date : Mercredi 11 octobre 2023 – 17h30 (accueil) 18h00 (conférence) 19h45 (cocktail dînatoire)
Lieu : Banque de Luxembourg, 14 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Orateurs : - Me Jean-Luc Putz, Associé, Arendt & Medernach
- Me Marielle Stevenot, Partner, Unalome Legal
- Mme Sundhevy Debrand, Chief Compliance Officer, Gen II Luxembourg Services Sàrl
Langue : la conférence s'est tenue en français.
Inscriptions : La conférence était gratuite mais réservée aux membres de l’ALJB.
Nombre de participants : Le nombre de participants pour les 3 associations était limité à 150 personnes.
Accès : tram (Hamilius), parking clients Banque de Luxembourg et parkings du Centre-Ville.
Certificat de participation : les participants ayant signé le registre à leur arrivée ont reçu un certificat de présence.
Présentation : les slides de la présentation donnée par les orateurs sont consultables ci-dessous.
Enregistrement : aucun enregistrement de cette conférence n’a été réalisé.
Photos : des photographies prises à l’occasion de cet événement sont susceptibles d’être publiées sur notre site et/ou sur les réseaux sociaux.
