ECLAIRAGES
La maîtrise du bilan des banques dans le contexte économique et réglementaire actuel
Jean-Sébastien Coquelet
Petit parcours guidé à travers le Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité (refonte)
Grégory Minne et Clara Mara- Marhuenda
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
Arrêt de la CJUE du 10 novembre 2016 : Quel impact pour les gages sur comptes bancaires ?
Linda Funck, Azadeh Djazayeri et Fiorenza Cingolani
– Saisie civile
– saisie pénale
– saisie
– arrêt
– validation
– tierce
– opposition
– exequatur
– confiscation
– recevabilité
– indisponibilité
– hiérarchie
– gage général des créanciers
– provisoire
– ordre public
– intérêt privé
– saisie pénale
– saisie
– arrêt
– validation
– tierce
– opposition
– exequatur
– confiscation
– recevabilité
– indisponibilité
– hiérarchie
– gage général des créanciers
– provisoire
– ordre public
– intérêt privé
Jugement civil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg (première chambre) du 4 janvier 2017
Le banquier entre saisie pénale et saisie civile
Armel Waisse
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER EUROPÉEN
Recent Case Law of the EU Court of Justice and General Court in EU Banking and Financial Law (October 2016 – October 2017)
Philippe-Emmanuel Partsch et Thomas Evans