Chers Membres,
La Loi du 16 mai 2023 portant transposition de la Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union est entrée en vigueur le 21 mai 2023. Si la Directive ne couvre que la révélation d’informations sur la violation de textes européens, la Loi a étendu le champ d’application à toute violation du droit national ou européen. Pourtant la Loi ne couvre qu’une partie de la problématique. Il existe également des législations sectorielles.
Cette conférence sera l’occasion de présenter une vue d’ensemble du cadre juridique sur les lanceurs d’alerte, d’exposer les enjeux et d’évaluer les impacts générés sur l’entreprise.
Les orateurs se concentreront ensuite sur la mise en œuvre pratique des règles sur les lanceurs d’alerte. Comment mettre en place une procédure interne ? Que doit-elle contenir ? Comment gérer les alertes des canaux internes ? Comment mener une enquête ? Comment déployer sa gestion de crise et d’image en cas d’alerte externe ? Comment interagir avec le lanceur d’alerte ? De quelle protection bénéficie-t-il ?
A toutes ces questions répondront les intervenants des trois associations, l’ALJB, l’ALCO et l’ELSA qui partageront avec nous, leurs premiers retours sur expérience.
La conférence sera suivie d’un cocktail dînatoire, offert par les trois associations qui co-organisent l’événement.
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Date : Mercredi 11 octobre 2023 – 17h30 (accueil) 18h00 (conférence) 19h45 (cocktail dînatoire)
Lieu : Banque de Luxembourg, 14 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Orateurs : - M. Jean-Luc Putz, associé, Arendt & Medernach
- un.e intervenant.e pour l’ALCO
- un.e intervenant.e pour l’ELSA
Langue : la conférence se tiendra en français.
Inscriptions : La conférence est gratuite mais réservée aux membres de l’ALJB. L’inscription se fait uniquement via notre site www.aljb.lu (rubrique Evénements - Prochains événements, accessible avec vos identifiants) pour le vendredi 6 octobre 2023 à 10 heures au plus tard.
Nombre de participants : Le nombre de participants pour les 3 associations est limité à 150 personnes. La date de réception de votre inscription sur notre site est déterminante pour assurer votre place.
Accès : tram (Hamilius), parking clients Banque de Luxembourg et parkings du Centre-Ville.
Certificat de participation : les participants signant le registre à leur arrivée recevront un certificat de présence.
Enregistrement : aucun enregistrement de cette conférence n’est prévu.
Photos : des photographies sont susceptibles d’être prises à l’occasion de cet événement et publiées sur notre site et/ou sur les réseaux sociaux.