ECLAIRAGES
AML IV : une nouvelle Directive relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme déjà sur le point d’évoluer.
Glenn Meyer – Helena Finn
The RAIF – An evolution or a revolution?
Silke Bernard
Le projet de loi relatif aux contrats de crédit immobilier
Joseph Delhaye
MREL: A work still in progress
Baptiste Aubry – Henri Wagner
ARTICLES DE FOND
Référés et loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière : un cas d’application de l’ambigüité constructive ?
Roger Tafotie
Regulation and deregulation of payment services in Luxembourg: fostering fintech innovation whilst limiting positive discrimination – an impossible task?
Amélie Doublet – Jean-David Riutort
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
- Circulaire CSSF 02/77 relative à la protection des investisseurs
- portée juridique d’une Circulaire CSSF
- intérêt à agir
- acte administratif susceptible de faire grief
- absence d’objet du recours
- décision implicite de rejet
- article 4 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions administratives
- contrôle de la surveillance prudentielle
- article 20 de la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
- portée juridique d’une Circulaire CSSF
- intérêt à agir
- acte administratif susceptible de faire grief
- absence d’objet du recours
- décision implicite de rejet
- article 4 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions administratives
- contrôle de la surveillance prudentielle
- article 20 de la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
Jugement du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (2e chambre) du 30 juin 2016 (rôle n° 35976)
Commentaire
Philippe Dupont
CHRONIQUE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER EUROPÉEN
Recent Case Law of the EU Court of Justice and General Court in EU Banking and Financial Law (April 2015-September 2016)
Philippe-Emmanuel Partsch – Thomas Evans
Décembre 2016