ARTICLES DE FOND
The Financial Assistance Mechanisms for Member States of the Euro Area
Eric Cadilhac
L’accord FATCA avec les Etats-Unis : une présentation
Camille Seillès
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
- Vol de biens incorporels
- Soustraction frauduleuse par téléchargement de données électroniques à partir d’un serveur
- Appropriation frauduleuse de documents par télécopiage
- Fait justificatif résultant de l’exercice des droits de la défense
- Soustraction frauduleuse par téléchargement de données électroniques à partir d’un serveur
- Appropriation frauduleuse de documents par télécopiage
- Fait justificatif résultant de l’exercice des droits de la défense
Cour de cassation Luxembourg, arrêt du 3 avril 2014
Commentaire
Philippe Dupont, Ari Gudmannsson
- Contrat de garantie financière
- Injonction judiciaire étrangère empéchant la réalisation du gage
- Droit du créancier gagiste de réaliser son gage
- Injonction judiciaire étrangère empéchant la réalisation du gage
- Droit du créancier gagiste de réaliser son gage
T.A. Luxembourg, jugements 127/14 et 128/14 du 29 janvier 2014
Commentaire: Des décisions marquées du sceau de l’orthodoxie juridique
Patrick Geortay
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER EUROPÉEN (NOVEMBRE 2013 – AVRIL 2014)
Philippe-Emmanuel Partsch
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FISCALE 2013
Jean Schaffner
Juin 2014